Chapitre II , première section :
Il faut imposer un moratoire sur la commercialisation des OGM, le temps d'effectuer tous les essais permettant d'affirmer leur innocuité pour l'environnement et la santé. Si certains OGM sont commercialisés - après avoir passé tous les tests de sécurité -, cela doit permettre de renforcer la véritable sécurité alimentaire des populations et les systèmes d’agriculture durable et non pas leur nuire.
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Il est urgent d'attendre. Urgent parce que nous ignorons totalement les conséquences des OGM sur l'environnement et sur notre santé. Urgent parce qu'une pollution génétique serait irréversible. Urgent parce que les multinationales de l'agro-chimie imposent un rythme si élevé que la société civile et la réglementation sont pris de vitesse. Un moratoire devient donc inévitable. Tout comme il est inévitable de réfléchir sur les stratégies à adopter pour mener à bien le combat contre le développement anarchique des OGM.
L'indispensable moratoire
Tout concourt à faire d'un moratoire la seule issue raisonnable à la situation actuelle. Tout à commencé par notre manque absolu de connaissances sur les conséquences de la généralisation des OGM. S'il y a une chose dont nous sommes sûrs, c'est que nous ne savons rien. " Nous sommes incapables de prévoir la cascade d’éléments qui se déclenchent avec l’introduction d’un OGM dans l’environnement depuis le gène jusqu’à l’écosystème. Les questions écologiques sont en effet les plus complexes qui soient et les phénomènes ont une échelle de temps plus longue que le calendrier de retour d’investissement des multinationales et des mandats électifs des responsables politiques " rappelle Arnaud Apoteker de Greenpeace France (1). Et ce ne sont pas les quelques essais menés jusqu'à présent qui peuvent nous aider à y voir plus clair. " Il est impossible d’étendre les résultats des expériences faites à petite échelle en laboratoire à des écosystèmes complexes et à des produits commerciaux explique le Dr Vandana Shiva, directrice de l'Institut des sciences, de la technologie et de l'écologie à New Delhi (Inde) dans un article publié par le quotidien anglais The Guardian (2). Les tests menés sur les plants expérimentaux ne mesurent que les risques portant sur les végétaux. Ils ne permettent pas de tirer des conclusions quant aux conséquences générales des cultures commerciales sur l'environnement. Le génie génétique n'est pas une science exacte, c'est une technologie pleine d'incertitudes et d'imperfections. Ce n'est pas parce que l'on sait manipuler des gènes individuellement que l'on sait comment les OGM se comporteront. Transférer des gènes peut avoir des conséquences imprévisibles car les plantes et les organisations biologiques évoluent sans cesse. "
Les risques, eux, par contre sont bien réels. Ecologiques (flux de gènes, résistance des insectes, diminution de la biodiversité…) ou sanitaires (développement de la résistance aux antibiotiques, allergies…). Si l'on n'est encore sûr de rien, chaque semaine amène son lot de révélations qui ne font que renforcer les soupçons sur la prétendue innocuité des OGM (voir chapitre III). Alors dans ces conditions faut-il continuer la culture commerciale des plantes transgéniques ? Peut-on prendre le risque de voir se confirmer ce qui ne sont encore aujourd'hui que des craintes non vérifiées, mais de plus en plus fondées ? Pour de nombreux scientifiques, la réponse est claire : non. D'autant que les dommages seraient irréparables. " La caractéristique essentielle d’une possible " pollution génétique " est son irréversibilité, ce qui la rend totalement différente des autres types de pollution dont nous avons l’expérience rappelle Arnaud Apoteker. En effet, la transgenèse porte sur des organismes vivants, qui sont disséminés dans l’environnement, qui ont la possibilité de vivre, de se reproduire et se multiplier, de muter, d’envahir de nouveaux écosystèmes, etc. Une pollution chimique cesse d’augmenter lorsque l’activité polluante cesse, une pollution radioactive également, même si cela prend des milliers d’années. Une pollution génétique est irréversible, un gène " échappé " dans la nature, une espèce de plante néfaste ne peuvent être ramenés au laboratoire en cas d’accident."
Et qui paiera au cas où ce scénario se réalise ? Qui dédommagera l'agriculteur qui a perdu une partie de sa récolte parce que les insectes sont devenus résistants à l'insecticide qu'il avait l'habitude d'employer ? Pour le moment non plus, on n'en sait rien. Aucune responsabilité juridique n'a encore été définie. Si les scientifiques avouent leur ignorance quant aux "conséquences imprévisibles" des OGM, les juristes du droit de la responsabilité sont eux aussi dépourvus face à cette nouvelle génération de "produits". En fait, tout se passe comme si la soif de profit de quelques multinationales avait pris tout le monde de vitesse, gouvernements y compris. Voilà pourquoi, selon Robert Ali Brac de la Perrière, coordinateur de la rencontre de Rishikesh, il faut faire une pause et décréter un moratoire : "Le rythme des transformations du secteur ressemble à une course en avant échevelée que plus personne, sinon quelques puissantes firmes, ne contrôle. Le génie génétique végétal à peine émergeant il y a une décennie est dopé par l'investissement d'importantes firmes privées suscitant en cascade des innovations biotechnologiques qui peuvent révolutionner la filière. Par exemple, la technologie Terminator, ce mécanisme génétique qui stérilise les semences et dont le brevet a été déposé en mars 1998 est probablement l'innovation la plus lourde de conséquences pour l'autonomie des agriculteurs et des sélectionneurs pour la prochaine décennie. D'autres bricolages tout aussi inventifs sont quotidiennement élaborés dans les laboratoires de biotechnologies sans considérations réelles sur les conséquences économiques et sociales de leur application dans la filière agro-alimentaire. Tous les autres acteurs sont à la remorque et d'autant plus inquiets de ce qui sortira du chaudron que les juristes qui sont censés en réglementer l'utilisation semblent aujourd'hui incapables de gérer les conséquences potentielles des produits transgéniques sur l'agriculture. Ainsi la vitesse de mise sur le marché des innovations biotechnologiques précipite la société dans un espace de non-droit puisque le droit n'a plus le temps d'être élaboré. Face à un événement que l'on présente inéluctable, la société ne dispose comme instrument pour freiner un rythme menaçant que celui d'imposer un moratoire aux applications du génie génétique en agriculture, c'est à dire stopper leur diffusion pour prendre le temps de bâtir collectivement les conditions sociales de leur acceptabilité. (3)" Ce moratoire est non seulement souhaitable mais aussi possible. Car rien ne presse sinon le souci des entreprises biotech d'engranger le plus tôt possible les fruits de leurs investissements. Les OGM ne sont pas une arme contre la faim dans le monde. Il est donc urgent d'attendre pour se donner le temps d'organiser le débat, de mettre en place un cadre réglementaire adapté et de progresser sur la voie de la connaissance scientifique. C'est l'application du principe de précaution.
Au-delà du moratoire
Obtenir un moratoire (4), c'est bien. Mais insuffisant. Les associations et les organisations paysannes doivent se battre sur d'autres fronts. Certains des intervenants présents au séminaire de Rishikesh en Inde ont lancé quelques pistes de réflexion sur une stratégie à plusieurs facettes. "La première est de s'opposer politiquement en menant une campagne active sur ces questions et en créant des groupes de pression auprès des gouvernements, des institutions et de l'industrie pour qu'ils réforment leurs politiques et leurs pratiques explique Niel Ritchie de l'IATP. (…) De plus, nous devons demander à l'Etat qu'il prenne des mesures pour assurer la sauvegarde à long terme de notre santé et de l'environnement ; qu'il investisse de l'argent dans des recherches qui servent le bien public plutôt que les intérêts du capital privé et qu'il garantisse un revenu décent aux agriculteurs qui jouent un rôle de "gestionnaires" des sols. Nous devons également exiger l'étiquetage et la transparence totale des produits afin de permettre aux consommateurs de choisir en toute connaissance de cause. Nous devons enfin continuer à encourager les partenaires de la société civile et les autres gouvernements à résister à la pression des Etats-Unis qui privilégient l'intérêt des entreprises à celui des populations.
Pour Robert Ali Brac de la Perrière, les revendications doivent également porter sur "la définition des responsabilités par rapport aux risques" et "l’indépendance et la pluridisciplinarité des commissions d’experts attribuant les agréments pour commercialiser les OGM." Peter Muchambo, d'APM Africa pense, lui, qu'il faut également se donner les moyens de faire pression sur les entreprises. Cela passe par la création d'un "organisme qui pourrait jouer un rôle d'écoute et de médiation entre les paysans et le secteur agro-alimentaire. Concrètement, il aurait pour tâche d'identifier les points de conflit et de demander des éclaircissements à la société mise en cause. Si cette dernière s'avère fautive, l'organisme pourrait alors appeler au boycott mondial de ses produits." Une telle organisation pourrait également avoir pour tâche de vérifier que les semences n'aient pas fait l'objet de manipulations génétiques. "Les multinationales ont des filiales dans presque tous les pays du monde et peuvent donc y introduire secrètement des OGM poursuit le délégué d'APM Africa. Le problème, c'est que les paysans n'ont aujourd'hui pratiquement aucun moyen de vérifier que ces semences qu'on leur propose ne sont pas issues de la technologie Terminator. C'est pourquoi il est important qu'ils puissent envoyer des échantillons à cet organisme qui pourra déterminer si les graines sont génétiquement modifiées ou même préciser le degré de contamination toxique des sols. Les associations pourraient également le contacter pour mener des enquêtes ou obtenir des informations sur tous les sujets touchant aux OGM."
"La deuxième approche, plus constructive, consiste à favoriser des pratiques alternatives de production, de distribution et d'échange ajoute Niel Ritchie. Cela revient, entre autres, à soutenir les coopératives alimentaires, les petits magasins, les réseaux d'échange de semences ; mais aussi l'achat de produits locaux cultivés selon des méthodes biologiques, l'établissement de liens directs entres les paysans et les communautés ainsi que la culture et la préparation personnelle de notre propre alimentation lorsque c'est possible." Robert Ali Brac de la Perrière s'inscrit également dans cette logique. Pour lui, il est nécessaire de "rechercher les filières et les marchés qui permettent de valoriser des produits non-OGM", de "proposer des nouvelles orientations de la recherche agronomique de manière à permettre d’adapter la sélection - et le génie génétique - aux besoins des agricultures paysannes (résistance au sel, à la sécheresse...)" mais aussi d'"analyser les moyens d’assurer une moindre dépendance par rapport aux intrants et défendre le choix pour des systèmes agricoles durables."
La troisième bataille à mener est celle de l'information. "Existe-t-il aujourd'hui un ou plusieurs organismes spécialistes des OGM qui soient en mesure de tirer la sonnette d'alarme aussi bien auprès des paysans que du secrétaire général des Nations Unies ? s'interroge Peter Muchambo. Je sais bien qu'il y a Rafi, l'IATP et quelques autres associations du même type qui font un travail de veille et s'attachent à faire connaître les résultats de leurs travaux. Mais leur nombre n'est pas suffisant et elles ne sont qu'une goutte d'eau dans l'océan. (…)Alors, quelle autres mécanismes peut-on imaginer pour faire en sorte que tout le monde puisse accéder à l'information, indépendamment de son sexe, de sa couleur, de sa caste ou des ses moyens financiers ? (…) Ce sont les pays du Tiers monde qui ont le plus à craindre des OGM en raison du manque d'informations. (…) Nous devons réussir à toucher les paysans pour les mettre en garde contre les effet de la technologie transgénique sur leurs terres et sur l'environnement. Il faut donc organiser plus d'ateliers à leur intention pour leur permettre de prendre position pour ou contre les OGM. (…) Nous devons trouver les moyens d'augmenter la diffusion de lettres d'information sur les biotechnologies. Au Zimbabwe, par exemple, le réseau APM a commencé à reproduire des bulletins à destination des paysans situés dans des zones isolées. (…) Enfin, nous devons également penser à transmettre régulièrement de nouvelles informations aux journalistes de la presse écrite et électronique."
Pour Robert Ali Brac de la Perrière aussi, informer fait partie des priorités : il est essentiel de "faire comprendre concrètement, par des échanges d'expériences entre agriculteurs, les changements et les menaces provoqués par les OGM " et de contribuer à "la mise en place d’une assistance aux organisations paysannes sur un sujet très complexe, en pleine évolution. Cette assistance pourrait prendre la forme d’un observatoire des innovations, réunissant des groupes de biologistes, de juristes et d’économistes pour assurer une veille citoyenne sur les OGM et vulgariser les enjeux. Cette activité de veille est déjà initiée par des ONG comme RAFI et UCS aux Etats-Unis, GRAIN et Ecoropa en Europe. Elle demande à être plus développée."
Enfin, dernier front : la reconnaissance du droit des communautés rurales sur les variétés végétales (voir chapitre VII). Il faut parvenir à faire prévaloir "la primauté de la Convention sur la diversité biologique (CDB) sur l'accord sur les Aspects du droit de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en ce qui concerne le biodiversité et les savoirs traditionnels précise Niel Ritchie. Nous devons nous assurer que les ADPIC donnent aux Etats souverains la possibilité d'exclure tous les organismes vivants et les savoirs qui s'y rapportent des systèmes de protection des droits de propriété intellectuelle. Et nous devons soutenir la reconnaissance des droits collectifs des communautés locales sur leur biodiversité et leurs savoirs." Un avis que partage Robert Ali Brac de la Perrière pour qui il faut définir "un système sui generis qui reconnaisse les droits des communautés rurales sur leurs savoirs et leurs ressources génétiques et défende leur liberté d’échanger leurs semences et de sélectionner des variétés adaptées à leurs besoins", autrement dit un système qui garantisse "l’expression d’une diversité de systèmes de valeurs par rapport aux formes d’appropriation d’organismes vivants à travers les brevets".
Notes :
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