Geno-Types
24 February 1999

(ENGLISHHERE)

Le jeudi 25 février, lesgouvernements de l'Afrique francophone membres de l'Organisationafricaine de la propriété intellectuelle - OAPI )pourraient prendre une décision qui contrecarre l'Organisationde l'unité africaine (OAU) et les recommandationsémises suite à une rencontre de plus de 60représentants de gouvernements africains tenue en Zambie il ya quelques semaines.

Cette semaine, l'OAPI termine unerencontre en Centrafique où il pourrait bien adopter "l'UPOV91" - l'accord international le plus rigoureux régissant les"droits de protection des obtentions végétales". Cesdroits confèrent des monopolies quasi-brevetées sur lesespèces végétales. De nombreux observateursestiment que l'OAPI agit prématurément et conseillentfortement aux gouvernements membres de retarder leur décisionet d'étudier les autres options avant d'entériner uneaction qu'ils pourraient regretter plus tard.

En vertu de l'Accord sur les aspectdes droits de propriété intellectuelle qui touchent aucommerce (Accord sur les ADPIC) de l'Organisation mondiale ducommerce (OMC), tout gouvernement signataire doit adopter une formede droit de protection des obtentions végétales. Parcontre, les signataires ne sont pas tenus d'adopter l'accordextrêmement restrictif de l'UPOV 91 (voir ci-dessous) oùl'on interdit aux cultivateurs de conserver les semences "de marquedéposée" pour les utiliser à nouveau. Commesolution de rechange, les États pourraient élaborer uneloi sui generis (spécialement conçue) et invoquer leuroption d'ordre public en vertu des Accords sur les ADPIC pourempêcher la privatisation de la biodiversité et desespèces végétales.

En réalité, lesgouvernements africains recherchent déjà des solutionsqui leur permettraient de remplir leurs obligations (parfoiscontradictoires) sous les Accords sur les ADPIC et la Convention de1992 pour la diversité biologique.

Lors d'une rencontre tenue àAddis-Abéba, Éthiopie du 20 au 23 mars 1998, laCommission des sciences, de la technique et de la recherche de l'OUAa émis une déclaration où elle affirmait que"les pays africains n'avaient que peu ou pas de voix au chapitre desnégociations [menant à la création del'Organisation mondiale du commerce]." Elle ajoute, "laméthode axée sur l'OMC est de nature rapace et vaà l'encontre des ambitions des collectivitéspionnières de cette biodiversité tout à faitessentielle à la survie de la planète." Les membres dela Commission ont souligné le besoin d'étudiersoigneusement comment les exigences de l'OMC sur lapropriété intellectuelle et les obligations connexes envertu de la Convention pour la diversité biologiqueaffecteraient les Africains.

Deux mois plus tard, au Sommet del'OUA tenu en juin à Ouagadougou, Burkina Faso, les chefsd'États africains convenaient "d'élaborer une Positionconjointe africaine pour protéger les droits à lasouveraineté des États membres et lesintérêts fondamentaux des collectivités localeset pour forger des alliances avec les autres pays du Sud en vue de larévision des Accords sur les ADPIC en 1999."

Par ailleurs, il y a peine un mois(du 11 au 15 janvier 1999), à Lusaka, Zambie, 62représentants africains qui participaient à un atelierrégional africain sur la compréhension des instrumentsliés à la biodiversité se sont mis d'accord pourl'élaboration sui generis de lois régissant lapropriété intellectuelle des espècesvégétales - mesure qui s'agence aux Accords sur lesADPIC, mais qui protège en même temps les "droits descultivateurs" - où l'on garantirait les droits descultivateurs de conserver les semences aux fins deréutilisation. L'ébauche de loi devait êtreachevée à la mi-mars cette année.

Pourquoil'empressement? Étantdonné ces initiatives d'un peu partout en Afrique et larévision imminente des Accords sur les ADPIC, l'adoptionaujourd'hui de l'UPOV 91 par les États membres de l'OAPI estprématurée. Non seulement contredirait-elle les autresdéveloppements en Afrique, elle engagerait les gouvernementsà respecter une loi qu'aucun autre pays en voie dedéveloppement n'a adopté, loi qui est beaucoup plusrestrictive qu'il ne le faut pour remplir leurs obligationsinternationales.

Qu'est-ce quel'OAPI? Le 13 septembre 1962,douze chefs d'États africains ont fondé leprédécesseur de l'OAPI. À l'époque,l'organisme s'appelait "l'Office africain et malgache de lapropriété industrielle" (OAMPI). L'entented'établissement de l'OAMPI a été modifiéà Bangui, Centrafrique le 27 mars, 1977 et c'est alors quel'OAPI "l'Organisation africaine de la propriétéintellectuelle" a vu le jour. L'Organisation compte quinze membres :Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Tchad, Congo,Djibouti, Gabon, Guinée, Côte d'Ivoire, Niger, Mali,Mauritanie, Sénégal, Togo.

Qu'est-ce que l'UPOV91 UPOV c'est l'Union pour laprotection des obtentions végétales ou Union for theProtection of New Varieties of Plants. Sa première conventionsur les Droits de protection des obtentions végétales aété adoptée à Paris en 1961. Elle a faitl'objet de nombreux amendements depuis, et aujourd'hui deux formes dedroits sont communément utilisés. En effet, lamajorité des membres de l'UPOV adhèrent à laconvention de 1978 que les gouvernements interprètent assezlibrement ce qui permet aux agriculteurs de conserver etd'échanger les semences. Par contre, les prémisses dela convention de 1991 de l'UPOV prévoient qu'aucun agriculteurne peut conserver les semences sans que le gouvernementn'émette des exceptions précises. Jusqu'ici, seuls onzemembres de l'UPOV adhèrent à la convention de 1991,soit l'Allemagne, la Bulgarie, le Danemark, les États-Unis,l'Israël, le Japon, la Moldavie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni,la Russie et la Suède dont aucun n'est un pays en voie dedéveloppement.

Qu'est-ce que RAFI?La Rural AdvancementFoundation International (RAFI) est une organisation desociété civile internationale à but non lucratifdont le siège social se trouve au Canada et qui estdoté d'un Conseil d'administration àreprésentation internationale. RAFI se consacre à laconservation, à l'utilisation durable de labiodiversité et au développement responsable sur leplan social des technologies utiles aux sociétésrurales. RAFI s'inquiète de la perte de la biodiversitéagricole, des effets de la propriété intellectuelle surla biothechnologie et la sécurité alimentaire et del'administration des institutions internationales qui affectent lescollectivités rurales. RAFI jouit d'un statut formel deconsultation auprès du Conseil économique et social desNations Unies, de la Conférence des Nations Unies sur lecommerce et le développement (CNUCED) et de l'Organisation desNations Unis pour l'alimentation et l'agriculture.