Geno-Types
19 Mai 1999
Les petits cultivateurs pris au piège des accords surles Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant auCommerce (ADPIC)
En février 1999, les offices de brevets deseize États francophones d'Afrique de l'Ouest (OAPI - Organisationafricaine pour la propriété intellectuelle) convenaientd'adhérer à une convention intergouvernementale, baséeà Genève, qui offrirait une «protection» de lapropriété intellectuelle pour les espècesvégétales, convaincus qu'ils aidaient les cultivateurs à sepropulser dans l'ère agricole «high-tech» du XXIesiècle. Ils présumaient qu'ils respectaient ainsi leurs obligationsde traité international sous l'Organisation mondiale du commerce(OMC).
La consternation en Afrique : Le reste de l'Afrique n'est pas du même avis. Avant quel'encre ne sèche sur l'entente de l'OAPI, lesdélégués africains à une session d'une convention desNations Unis sur la biodiversité en Colombie ont expédié unetélécopie d'urgence aux responsables de brevets leur demandantfreiner leurs démarches. Simultanément, certains organismes de lasociété civile, dont RAFI, sonnaient l'alarme : la décisionde l'OAPI pourrait mettre en péril la sécurité alimentairede plus de vingt millions de cultivateurs pratiquant une agriculture desubsistance en Afrique occidentale francophone. Avant que les seizereprésentants de brevets ne rejoignent leurs capitales, les 62 membres del'Organisation de l'unité africaine (OUA) se démenaient pourlimiter les dégâts en soulignant que la décision contredisaitla décision de janvier 1998 de chefs d'État qui prévoyait lacréation d'une stratégie panafricaine sur les espècesvégétales où l'on marierait les intérêts dessélectionneurs d'obtentions végétales et l'engagementpolitique régionale de soutien aux Droits des Agriculteurs.L'équivalent anglophone de l'OAPI, les quatorze pays membres del'Organisation régionale africaine de la propriétéindustrielle (ARIPO), annonçait comme mesure préventive qu'elleappuierait la position de l'OUA à la rencontre de mars à Harare etqu'elle ne souscrirait pas à un régime de propriétéintellectuelle sur les espèces végétales. Entre-temps, lesgouvernements africains et les organismes de la société civile ontdemandé aux parlements des pays de l'OAPI de ne pas ratifier ladécision prise par les fonctionnaires des bureaux des brevets. L'OUAaurait quelques mots à ajouter à cette initiative renégatelorsque leurs chefs d'Etat se réuniront à Alger du 8 au 14 juilletprochain.
Pourquoi tant d'agitation? Au centre de la controverse se trouve l'Union pour la protectiondes obtentions végétales (UPOV),convention intergouvernementalegérée par l'Organisation mondiale de la propriétéintellectuelle des Nations Unis (OMPI). En 1991, l'UPOV, menée parl'Europe, a établi une nouvelle convention plus dure régissant lesvariétés végétales selon laquelle il estillégal pour les cultivateurs de conserver les semences. De plus, lefardeau de la preuve d'infractions à la propriétéintellectuelle passe du plaignant à l'accusé. Même s'ilexiste encore des mécanismes qui permettent aux gouvernementsindividuellement de continuer à autoriser les cultivateurs àconserver leurs semences («le privilège du fermier»), il resteà voir si les pays de l'OAPI adopteront une loi qui entérineracette option. De par le monde, un milliard quatre cent millions de personnesdémunies dépendent des semences que conservent les cultivateurspour garantir leur sécurité alimentaire. La pression directequ'exerce l'UPOV a forcé les États francophones à adoptercette décision sujette à controverse.
Le débat acrimonieux en cours en Afriquese développe parallèlement en Asie et en Amérique latine.Dans tous les pays du Sud, les États signataires de l'Accordgénéral sur les tarifs douaniers et le commerce de l'Uruguay Round(Accords du GATT, adopté en 1994) subissent des pressions pour qu'ils seconforment à l'article 27(3)b du chapitre des Accords sur les ADPIC del'OMC d'ici l'an 2006 selon leur statut économique. D'après l'OMC«la mise en conformité» signifie la mise en æuvre etl'application de la loi qui confère aux sélectionneurs des droitsde propriété intellectuelle sur les variétésvégétales qu'ils développent. Toutefois, la forme queprendra cette protection de la propriété intellectuelle est loind'être claire. L'OMC exige qu'elle soit «effective/efficace»,soit sous forme de «brevet» (ce qui suppose une structureraisonnablement précise et très rigoureuse depropriété industrielle qui, dans le passé, s'appliquait plusaux tracteurs qu'aux organismes vivants) ou simplement sous forme de protection«sui generis» (spécialement conçue). ÀGenève, les autorités de l'UPOV désignent avec empressementleur convention de 1991 en insistant sur le fait qu'elle respecte bien les normesde l'OMC. Cependant, l'absence de litiges et d'arbitrage fait en sorte quepersonne ne sait vraiment quel type de loi sui generis serait acceptable. Lespays ne savent pas non plus s'ils seront obligés de se conformer tout desuite à l'OMC ou s'ils peuvent attendre 2006. Pour ajouter à laconfusion, les signataires du traité commercial ont convenu deréviser en 1999 l'article 27(3)b des Accords sur les Droits dePropriété intellectuelle liés au Commerce (ADPIC).Étant donné qu'une telle révision pourrait apporter desmodifications importantes aux obligations gouvernementales et auxéchéanciers législatifs, de nombreux Étatshésitent à s'engager dans des législations de droitsexclusifs sur les plantes qu'ils pourraient très bien éviter. Eneffet, les indications données pas le Conseil intergouvernemental desAccords ADPIC de l'OMC, laisse présager que l'ensemble des parties sontpeu disposées à aller de l'avant avec la révisionprévue, et ce pour diverses raisons contradictoires. Pour M. AndrewMushita de COMMUTECH au Zimbabwe, vétéran de la négociationde brevets, «il semblerait que nous débattons de lapropriété intellectuelle sans réflexion intellectuelle. Rienn'est clair et personne ne semble capable d'y jeter de la lumière.»À deux océans de là, aux Philippines, Mme Neth Dano deSEARICE convient. «la seule chose qui paraît logique,suggère-t-elle, c'est de ne pas adopter de lois qui semblent malconçues avant que les règles du jeu ne soient clairementétablies». SEARICE, Southeast Asian Regional Institute for CommunityEducation à Manille, travaille avec les gouvernements de l'Association desnations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) pour tirer au clair les différentesoptions.
Où se trouvent les avantages?
RAFI achève la dernièreétude d'une trilogie sur trois lois américaines touchant àla propriété intellectuelle liée aux plantes. La plusancienne, adoptée en 1930, porte sur les fruits et plantes ornementalesà multiplication asexuée. Malgré près de soixante-dixans de données, l'enquête indique que (1) contrairement auxprétentions de ceux qui ont soutenu la loi au départ, lessélections sur les espèces nouvelles ou mineures n'ont pasaugmenté considérablement (en réalité, elles accusentun recul au cours des dernières décennies); (2) le nombre desélectionneurs n'augmente pas au même rythme que la populationaméricaine ou que l'évolution de la superficie des terrescultivées; (3) il y a une intensification de la concentration entre lesmains de sociétés toujours moins nombreuses. RAFI aégalement examiné les brevets américains accordés envertu du régime des brevets industriels des Etats-Unis. Ce genre de brevetn'existe que depuis le milieu des années quatre-vingt, mais RAFI n'a putrouver aucune preuve d'une augmentation bénéfique du nombre desélectionneurs, d'espèces améliorées oud'investissement dans la recherche.
Dans sa plus récente étude sur laloi de 1970 sur la protection des variétés végétalesaux États Unis, RAFI a trouvé une extraordinaire concentration dela propriété pour 9000 variétésvégétales soumises à des droits exclusifs . Une dizaine desociétés majeures se sont rendues maîtresses des principalesespèces cultivées. La quasi totalité des investissements derecherche portent sur le soya, le coton, le blé, le maïs et l'orge.Pour chacune de ces cultures, moins de six sociétés dominent lapropriété intellectuelle. Comme pour les deux autres types de loiaméricaine, il n'existe aucune évidence d'une activité denouvelles sélections durables ou de diversification réelle pour denouvelles espèces qui puisse être attribuée aux droits depropriété intellectuelle. Les informations dispersées enprovenance de pays européens (particulièrement le Royaume-Uni,l'Allemagne et les Pays-Bas) donnent des résultats semblables. En effet,il y a eu hausse du nombre de sélectionneurs au cours des cinquantedernières années, mais elle n'est aucunement liée aux loissur la propriété intellectuelle. Elle est surtout associéeà la croissance de la population mondiale, à l'extension des terresagricoles, à la large base de ressources génétiquesconstituées par les programmes publics de sélection comme ceux duGroupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) . Mais aussià l'avènement des jumbo-jets et des ordinateurs portatifs quipermettent aux firmes de poursuivre leurs travaux de sélection tout aulong de l'année (en se déplaçant du tropique du Cancer autropique du Capricorne pendant la période de culture). Cessociétés peuvent conduire simultanément un nombre beaucoupplus élevé d'essais en champs de sélection. Aussidevraient-elles sur cette base céder leurs brevets à Boeing, Appleet au GCRAI...
S'il est impossible pour les paysindustrialisés de prouver sans équivoque les avantages d'octroyerun droit exclusif sur les semences, le premier maillon de la chaîne alimentaire, pourquoi les pays du Sud voudraient-ils eux-mêmes adopter l'un de cesmodèles? Pourquoi les États de l'OAPI ne protégeraient-ilspas leur sécurité alimentaire nationale en reportant àl'adoption d'une législation après la révision des AccordsADPIC (si toutefois elle a lieu)? Pourquoi le Sud n'élaborait pas plutôtsur les Droits des Agriculteurs et d'autres formes de loi sui generis qui neseraient pas dictés par l'UPOV ou l'OMC?
Ce que l'on retient clairement del'expérience américaine c'est que les intrants agricoles ontaugmenté de plus de 85 % au cours de la dernière décennie.Il est également certain qu'une poignée de multinationales,géants de la génétique, détiennent un contrôlequasi total à la fois sur les semences et sur les produits chimiques. Eneffet, en 1998 quatre de ces géants se partageaient à eux seuls,l'ensemble des cultures de plantes modifiées génétiquement.De plus, ils s'attendent à contrôler plus de 80% du marchémondial des semences et près de 100 % du marché des pesticidesd'ici dix ans.
Lutter contre une biopiratrie brevetée: Certains bureaux des brevets en Afriquese sont sentis offensés par les demandes de brevets prédateursprésentées par les sociétés étrangèresvisant leurs espèces végétales et animales.
Les exemples de biopiratrie à travers lesbrevets des innovations et des ressources africaines forment une liste sans fin.Un chercheur de l'Idaho a réclamé un droit depropriété sur une variété de teff éthiopienqu'il vend maintenant aux restaurants en Amérique du Nord. Un scientifiquede Californie qui a sélectionné un haricot dolique au Kenya pendantqu'il travaillait au International Institute for Tropical Agriculture au Nigeriaréclame un droit pour «Kunde Zulu» et sa mise sur lemarché aux États-Unis. Des espèces de fourrage d'uneimportance commerciale ont été cueillies dans les champs defermiers du Maroc à la Libye, de l'Afrique du Sud en passant par laTanzanie, mais c'est en Australie ou en Nouvelle Zélande que l'onrevendique les droits d'obtentions végétales.
Est-ce que l'adhésion à laconvention de l'UPOV de 1991 permettra aux États africains dedéfendre leurs droits? Pas du tout. Dans tous les cas citésci-dessus, les pays de l'Afrique ont autant de droits et d'occasions de combattreles fausses revendications de propriété intellectuelle àl'extérieur de l'UPOV, comme ils auraient le droit de le faire àl'intérieur de l'UPOV. Il n'existe aucun mécanisme dans l'UPOV pourprésenter de telles contestations. Plus grave encore, alors que chaque casde bio-piratrie a été rapporté aux gouvernementsconcernés ,et que nombreux sont les gouvernements qui ont expriméleur colère et leur indignation, aucun d'entre eux n'a cependantinterpellé en justice le bio-pirate coupable. Si jamais les Étatsde l'OAPI veulent montrer leur volonté de lutter pour conserver leursdroits, il n'y a absolument aucune raison de croire qu'ils améliorerontleur position de négociation en cédant au régimebiaisé européen de propriétéintellectuelle.
La Fondation internationale pour l'essorrural/ Rural Advancement Foundation International (RAFI) est une organisationde la société civile internationale à but non lucratif dontle siège social se trouve au Canada et qui est doté d'un Conseild'administration à représentation internationale. RAFI se consacreà la conservation, à l'utilisation durable de labiodiversité et au développement responsable sur le plan social destechnologies utiles aux sociétés rurales. RAFI s'inquiète dela perte de la biodiversité agricole, des effets de lapropriété intellectuelle sur la biotechnologie et lasécurité alimentaire et de l'administration des institutionsinternationales qui affectent les collectivités rurales. RAFI jouit d'unstatut formel de consultation auprès du Conseil économique etsocial des Nations Unies, de la Conférence des Nations Unies sur lecommerce et le développement (CNUCED) et de l'Organisation des NationsUnis pour l'alimentation et l'agriculture.