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Atelier Panafricain OGM-DPI, Yaoundé, Novembre 99
AGRICULTURE PAYSANNE FACE AUX OGM
Synthèse de l'Atelier Panafricain Yaoundé, Novembre 1999
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SOMMAIRE |
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| PRÉSENTATION
Un atelier panafricain de formation et d'échanges sur les organismes génétiquement modifiés (OGM*) et les droits de propriété intellectuelle (DPI) en agriculture s'est déroulé à Yaoundé et Mbalmayo (Cameroun) du 8 au 12 novembre 1999, sous l'égide du réseau africain Agriculture Paysanne et Modernisation (APM). Le réseau africain d'APM souhaite accroître la vigilance de ses membres sur les conséquences du rythme rapide des innovations biotechnologiques pour le devenir de l'agriculture paysanne. La diffusion des organismes génétiquement modifiés (OGM) et l'évolution des négociations relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les organismes vivants apparaissent comme le moteur de puissants bouleversements. Or, malgré l'importance de l'enjeu, l'information sur ces nouvelles technologies et sur leurs effets reste encore confinée à des milieux très spécialisés. Aussi, APM a-t-elle organisé avec le concours de plusieurs ONG (GRAIN, BEDE, WWF) et institutions (IRAD, IITA) cet atelier de formation. L'objectif était d'informer et de générer un débat entre les différentes catégories d'acteurs sur la question des OGM et des droits de propriété intellectuelle en agriculture pour l'Afrique, soit trente participants venant de plusieurs pays d'Afrique francophones et anglophones (Cameroun, Ethiopie, Côte d'Ivoire, Mali, Nigeria, Algérie), des représentants d'organisations paysannes, des responsables d'ONG concernées par la biodiversité et le développement rural, des scientifiques spécialistes de l'amélioration des plantes, des personnes ressources issues d'organismes internationaux : OAPI, IITA, OUA. Plusieurs sessions ont été animées par des spécialistes sur les biotechnologies et la production de variétés transgéniques, sur le Protocole sur la biosécurité élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique, sur les droits des brevets et la protection des obtentions végétales liés au commerce international, sur les propositions africaines élaborées dans le cadre de l'OUA. Ce document reprend ici la synthèse, à partir d'extraits
des communications des participants, des principaux points abordés
au cours de l'atelier et formule des propositions concrètes d'actions.
Le compte-rendu des actes de l'atelier est disponible à APM, BP
3799, Yaoundé, Cameroun. *Voir lexique p. 26 |
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1.Faciliter l'accès à l'information Faciliter l'accès à l'information sur les avancées des biotechnologies qu'il s'agisse des recherches, des produits, des réglementations, de l'évaluation des risques ou des droits de propriété intellectuelle. · Augmenter la capacité d'accès aux informations
et aux connaissances pour les chercheurs, pour les organisations paysannes
et les ONG. 2.Mise en place d'une politique de précaution Mise en place dans le contexte socio-économique de chaque pays d'une politique de précaution par rapport aux risques ou incertitudes liés aux biotechnologies. · Demander un moratoire sur l'importation d'aliments génétiquement
modifiés et la commercialisation de semences transgéniques
pour laisser le temps au débat public d'avoir lieu et aux institutions
de mettre en place des procédures solides. 3.Renforcement de la maîtrise socio-technique Mise en place d'une stratégie de renforcement de la maîtrise
socio-technique dans les nouvelles disciplines de la biologie : génétique,
biologie moléculaire, biotechnologie 4.Développer des alternatives aux cultures transgéniques Développer des politiques scientifiques et agricoles alternatives
aux cultures transgéniques pour garantir la sécurité
alimentaire dans le contexte du marché mondial actuel 5.Diffuser le modèle africain de législation de l'OUA Diffuser le modèle africain de législation de l'OUA pour
la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs
et des sélectionneurs, et pour la réglementation de l'accès
aux ressources biologiques I. ORGANISER L'ACCÈS DES PAYSANS À L'INFORMATION Le Réseau Agriculture Paysanne et Modernisation (APM) en Afrique est composé de personnes qui soutiennent l'agriculture familiale et les petits paysans en travaillant sur le renforcement de leurs organisations et du mouvement paysan africain. L'agriculture fait vivre la majorité de la population africaine. Elle est essentiellement le fait de petits paysans et non de producteurs industriels comme c'est le cas en Europe et en Amérique. L'agriculture pratiquée par les petits paysans est très souvent présentée au niveau international comme celle que l'on pratique à l'aide de techniques et d'outils archaïques. Or, l'on passe ainsi sous silence les multiples fonctions positives de ce type d'agriculture sur plusieurs plans : ª source importante de revenu pour les petits paysans et l'économie
des pays africains ; On comprend alors que toute action qui viendrait détruire ce type
d'agriculture remet en cause de nombreux intérêts et équilibres. Un autre sujet de préoccupation soulevé par ces nouvelles
biotechnologies concerne les Droits de Propriété Intellectuelle
(DPI) appliqués aux plantes. Les droits industriels sur les OGM
laissent augurer la possibilité de voir les petits paysans progressivement
dépossédés des variétés traditionnelles
qu'ils ont améliorées le long des années et des siècles. Les pratiques de sélection de variétés, de multiplication et d'échanges de semences ne risquent-elles pas d'être peu à peu interdites par la législation, alors que les ressources génétiques locales seront brevetées sans contrepartie ? Les deux thèmes OGM & DPI sont liés. Le développement rapide des OGM n'est possible que par l'existence de droits de propriété intellectuelle (DPI) octroyés aux compagnies privées qui les produisent. Ces questions font l'objet de nombreux débats au niveau international et touchent un enjeu très stratégique pour les pays développés. Encadré 1 : Qu'est-ce qu'un OGM ?
Au moment où la société civile est mobilisée
en Europe, en Amérique et en Asie pour faire de la question des
OGM et des DPI un débat citoyen, en Afrique on observe le contraire
: aucune participation du public aux prises de décision. Jusqu'à
présent les deux questions étaient surtout traitées
par des pouvoirs publics, gouvernement et organisations intergouvernementales
qui négocient et signent des accords au nom des peuples, malheureusement
sans les consulter. En dehors de ces instances, seule la recherche scientifique
semble être informée par ces nouvelles innovations. En fait,
l'information ne circule qu'au sein des grands centres de recherche internationaux
tandis que la communauté scientifique des instituts nationaux,
en perte de vitesse depuis l'ajustement structurel des économies
nationales, demeure exclue de cet échange de connaissances scientifiques. Etat des lieux des cultures et recherches en Afrique Quelques recherches sont actuellement conduites en Afrique dans les centres internationaux de recherche agronomique sur les aspects suivants : la résistance aux virus (niébé, maïs, pomme de terre), la résistance aux champignons (banane), la résistance aux insectes (canne à sucre, niébé), la résistance aux herbicides (fraise, soja), la tolérance à la sécheresse (X.viscosa nom commun), le développement d'un vaccin comestible (banane). Des institutions du secteur public et privé ont parrainé
la création d'un nouveau système institutionnel, ISAAA,
dont le but est de transférer des applications biotechnologiques
agricoles des pays industrialisés du Nord, en particulier des technologies
brevetées du secteur privé, au profit des pays en développement.
Il se concentre sur trois secteurs d'applications biotechnologiques liées
aux plantes : culture de tissus, diagnostiques et cultures transgéniques.
Des essais en champs d'OGM commerciaux sont conduits en Afrique du Sud,
au Kenya et en Egypte. Encadré 2 : La culture d'OGM en chiffres
Une bonne information publique sur les OGM et les DPI apparaît comme le carburant des décisions démocratiques sur les politiques agricoles et alimentaires. • Développer une Veille citoyenne sur les OGM en Afrique pour mettre en place un service d'information sur ces enjeux dans les langues comprises par les populations. • Se mettre en lien avec les autres veilles qui ont été créées à travers le monde dans un esprit de "service au public", indépendantes des partis politiques et des lobbies technico-financiers et qui souhaitent donner aux différents acteurs les éléments d'un véritable dialogue social. • Favoriser et multiplier les espaces débat dans la société africaine pour permettre d'échanger les informations éparses et de coordonner les efforts des différents acteurs de la société : agriculteurs, administrateurs, scientifiques, environnementalistes
La transgénèse qui permet de fabriquer des OGM est une biotechnologie moderne dont le potentiel est considérable. Elle utilise le génie génétique, ensemble de techniques de biologie moléculaire qui porte sur le matériel héréditaire. Ces techniques permettent d'identifier un gène dans la molécule d'ADN d'une espèce donnée, de l'isoler et de le transférer dans une autre espèce ou encore de le modifier. Cependant les scientifiques admettent que la précision des techniques moléculaires ne doit pas être surestimée et qu'il existe des incertitudes sur les risques. La prise en considération de ces risques conduit à promouvoir une politique prudente mettant en pratique "le principe de précaution". C'est l'objet du protocole sur la Biosécurité adopté le 29 janvier 2000 à Montréal par plus de 130 Etats. Encadré 3 : Principe de précaution : il s'agit de mettre en place une gestion "a priori" du risque, lorsqu'il y a présomption de risque, en absence de confirmation scientifique. Le principe de précaution est né de la remise en question des certitudes scientifiques face à la crise environnementale dans les années 1970. Il a été entériné par la Convention sur la diversité biologique à Rio en 1992. 1.Incertitude sur les risques du point de vue scientifique Les techniques du génie génétique sont encore trop récentes pour être maîtrisées. Depuis les premières expérimentations au début des années 80, plusieurs risques ont été révélés par les scientifiques. • Processus génétique complexe et mal connu • Fragilisation des génomes • Le rôle des vecteurs et virus pathogènes • La pollution génétique · apparition d'espèces envahissantes,
• Perte des marchés des produits tropicaux • Des normes et des réglementations insurmontables • Commercialisation des variétés stériles Terminator • Erosion génétique accélérée 3.Réglementation internationale des OGM par le Protocole sur la biosécurité Dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique signée au Sommet de la Terre à Rio en 1992, et avec le développement des biotechnologies la décision a été prise d'élaborer un protocole pour la gestion des risques biotechnologiques. La première réglementation internationale pour le contrôle des OGM a été adoptée à Montréal en janvier 2000, après plusieurs années de négociations difficiles. Cinq années après les premières disséminations
commerciales de cultures transgéniques, plus de 130 pays dans le
cadre de l'Organisation des Nations Unies reconnaissent enfin officiellement
que les OGM sont porteurs de dangers spécifiques pour l'environnement,
la biodiversité et la santé humaine, et qu'ils doivent être
réglementés afin de prévenir tout effet négatif
potentiel. · Le protocole admet explicitement le principe de précaution comme base de décision des mouvements transfrontières de tous les OGM y compris les matières premières agricoles. · Le protocole établit des procédures d'accord préalable en connaissance de cause pour les mouvements transfrontières qui exigent le consentement explicite de l'importateur avant que les importations d'OVM ne puissent avoir lieu. Cependant les procédures diffèrent selon que les OVM sont destinés à être semés ou à l'alimentation. · Les OVM destinés à l'alimentation humaine ou animale devront être étiquetés comme "susceptible de contenir des OVM" et "non destiné à une introduction intentionnelle dans l'environnement". · Le protocole n'est pas subordonné aux règles de
l'OMC ou à d'autres accords internationaux ; il stipule cependant
que "les accords sur le commerce et l'environnement doivent se soutenir
mutuellement". Encadré 4 : Trois principaux groupes constituent les principaux acteurs dans le processus de négociation Le groupe de Miami L'union Européenne Le groupe d'entente Proposition II : PRECAUTION Mise en place dans le contexte socio-économique de chaque pays d'une politique de précaution par rapport aux risques ou incertitudes liés aux biotechnologies.
2.Garantir la transparence de la filière OGM depuis le laboratoire de recherche jusqu'au marché en favorisant la circulation d'information vers tous les acteurs de la société, en incitant à une plus grande collaboration entre les institutions. 3.Développer des études d'impact environnemental préalables à l'introduction de cultures transgéniques vis-à-vis des systèmes agricoles paysans. 4.Elargir le contrôle public et indépendant dans les commissions d'homologation. 5.Surveiller les conséquences commerciales des cultures transgéniques des pays tempérés sur les marchés des cultures tropicales. 6.Protocole sur la biosécurité : Exiger la ratification rapide du Protocole sur la biosécurité, afin qu'il puisse entrer en vigueur en 2002. En attendant que le protocole entre en vigueur, tous les échanges transfrontières d'OGM devraient être interdits en vertu du Principe de Précaution.
Les OGM représentent des enjeux économiques considérables. Leur fabrication nécessite des technologies de laboratoire complexes et onéreuses qui impliquent des mesures de gestion et de protection très rigoureuses. Leur dissémination dans l'environnement appelle des mesures de protection strictes pour le contrôle d'une éventuelle pollution génétique. Leur introduction dans l'alimentation impose un suivi à long terme des impacts sur la santé. Ces contraintes majeures laissent penser qu'il n'est peut-être pas urgent d'introduire cette technologie dans les pays en développement alors que les plantes alimentaires traditionnelles ne sont même pas encore valorisées par des techniques de sélection classiques. Pourtant, les effets de la mondialisation, de l'ouverture de marché et les conditions socio-économiques semblent indiquer au contraire qu'il serait temps de les développer avec intelligence sur le continent africain. Comme les semences et les aliments génétiquement modifiés peuvent être importés à l'insu des autorités, la réglementation pour la qualité de l'alimentation, la sécurité en matière de consommation et les problèmes d'importation ou d'exportation doivent être rapidement maîtrisés. Les constats de la majorité voire de la totalité des pays africains se résument en quelques points : • un manque de formation du personnel qualifié et des spécialistes,
ainsi qu'une expérience insuffisante des problèmes rencontrés
dans les laboratoires d'étude.
Ces facteurs expliquent en partie l'absence de contrôle au niveau des denrées importées depuis les pays producteurs de semences transgéniques. Il n'existe pas de laboratoire de traçabilité de l'ADN, permettant de détecter si une plante est transgénique ou non. Il est fort probable que beaucoup d'OGM aient été introduits à l'insu des pays en développement. Par ailleurs, toutes les espèces locales qui pourraient faire l'objet de recherche ne peuvent être étudiées à un niveau avancé d'analyse dans les pays d'origine et elles risquent fort d'être étudiées et brevetées par des entreprises étrangères.
Mise en place d'une stratégie de renforcement des capacités de maîtrise dans les nouvelles disciplines de la biologie : génétique, biologie moléculaire, biotechnologie : 1.Organiser des ateliers de formation de spécialistes liant les enjeux des biotechnologies avec ceux de la biodiversité et de la biosécurité. 2.Renforcement efficace en structure et en équipement des laboratoires diagnostiques 3.Renforcement des capacités des spécialistes déjà formés et qui sont en poste dans les pays du Sud 4.Redéfinition des orientations des programmes de recherche à
partir des propositions des communautés rurales et des consommateurs
Tout processus de recherche devrait en principe permettre le développement de nouvelles technologies écologiquement viables et durables qui contribuent à l'amélioration de la vie. Le transfert des gènes, ayant des caractéristiques précises, entre organismes différents établit un peuplement nouveau à la base d'un nouvel équilibre naturel. Les OGM vont agir en interaction avec la nature et avec les autres cultures. Il est unanimement attendu une transformation profonde de l'agriculture par les biotechnologies modernes.Produit d'une agriculture industrialisée, la révolution transgénique paraît n'autoriser aucune alternative : ni une agriculture paysanne et solidaire, ni une agriculture biologique durable et saine. Quels mécanismes faut-il concevoir pour protéger les sociétés humaines si le modèle économique exclut et paupérise une partie de la population tout en accentuant partout les déséquilibres écologiques ? Les agriculteurs sont les premiers concernés par ces évolutions. Comme ce sont eux qui sèment et qui récoltent, ils se situent au premier maillon de la chaîne alimentaire. Ce sont eux qui sont aujourd'hui amenés à faire des choix. Des organisations paysannes de divers pays regroupées au sein de Via Campesina, dont fait partie la Confédération Paysanne en France, élaborent un projet d'agriculture sans OGM qui réponde aux besoins de la majorité des paysans, car il y va de l'équilibre des sociétés. C'est pour faire entendre ce message que la Confédération Paysanne a mené plusieurs actions depuis 1998 : dénaturation de maïs transgénique de la firme Novartis, destruction de parcelles d'essais de maïs et soja transgénique de la firme Monsanto, destruction d'expérimentation de riz transgénique au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) à Montpellier. En luttant contre des positions gouvernementales jugées injustes, les organisations paysannes, alliées à d'autres acteurs de la société civile (environnementalistes, consommateurs, élus...) parviennent à imposer en Europe une plus grande transparence sur les essais de cultures transgéniques et un étiquetage sur les produits importés. Pourquoi n'en serait-il pas de même en Afrique ? Débat 1. Les cultures transgéniques réussiront-elles à nourrir le monde ? L'industrie des biotechnologies affirme que les plantes génétiquement
modifiées sont le seul moyen de nourrir la population qui double
tous les 40 ans et nécessite une augmentation de nourriture de
250%. Les centres de recherche internationaux justifient la nécessité
des biotechnologies végétales en Afrique par l'écart
entre la production et la demande de nourriture qui ne ferait que s'accroître,
par la hausse de consommation de viande dans les pays en développement
et par l'augmentation de l'espérance de vie.
2.Les variétés transgéniques ne sont pas conçues pour les petits producteurs mais pour les objectifs et modes de production des producteurs les plus nantis. La sécurité alimentaire de près d'un milliard et demi de ruraux est basée sur une agriculture paysanne produisant intensivement une grande diversité de cultures et de variétés sur de petites parcelles. La sélection à la ferme, la conservation des semences fermières et l'échange des semences dans la communauté et entre communautés sont des pratiques usuelles qui diffèrent des systèmes de production industriels. Avec l'introduction des OGM, les entreprises des biotechnologies renforcent
la dépendance des producteurs vis-à-vis des semences. Non
seulement les variétés transgéniques sont plus chères,
mais elles anéantissent toute indépendance des producteurs
qui se voient contraints d'acheter chaque année de nouvelles semences
désormais sous brevet. Débat 2 : Résistance et tolérance des variétés transgéniques aux insectes : plantes miracles ou nouvelles menaces pour l'environnement ? Les variétés transgéniques les plus largement commercialisées sont des plantes rendues plus résistantes aux insectes généralement connues sous le nom de "plantes Bt". Bt désigne la bactérie du sol Bacillus thuringiensis qui produit plusieurs toxines insecticides. Celle-ci est utilisée depuis des décennies comme pesticide biologique. Les solutions de Bt pulvérisées sur les feuilles se dégradent en quelques jours. En introduisant les gènes de la toxine du Bt dans l'ADN du maïs, du soja, de la pomme de terre ou du coton, les biologistes moléculaires obtiennent des plantes pesticides. Les plantes produisent tout le long de leur vie, et dans presque tous leurs tissus, une toxine analogue à des concentrations supérieures. Cela induit une forte pression de sélection sur la population d'insectes nuisibles qui développe de nouvelles résistances. Cela peut avoir un effet toxique sur la faune, la flore et les micro-organismes du sol, les insectes pollinisateurs et prédateurs naturels des insectes. Le développement d'une résistance accrue chez les insectes ravageurs diminue progressivement l'efficacité des variétés transgéniques Bt et augmente les risques de destruction des cultures non-OGM. Les agriculteurs biologiques sont les plus directement menacés puisqu'ils ne peuvent avoir recours à des pesticides chimiques en cas de forte attaque d'insectes "super résistants". En 1999, après quatre années d'autorisation des cultures Bt aux Etats-Unis, une coalition d'organisations de producteurs "Bio", d'environnementalistes, de consommateurs ont décidé de poursuivre en justice l'agence publique d'agrément EPA, pour ne pas avoir considéré ces risques. A la mi-janvier 2000, l'EPA a annoncé de nouvelles restrictions concernant les cultures de maïs et coton Bt afin de limiter l'évolution de la résistance des insectes au Bt. Au 31 janvier 2000, les compagnies Monsanto, Novartis, Dekalb et Mycogene ont dû soumettre des plans de culture de gestion de la résistance aux insectes. Il leur est demandé de former les agriculteur et de vérifier que ceux-ci appliquent les obligations de gestion de la résistance soit 20% minimum des surfaces de culture sans Bt pour le maïs et 50% pour le coton.
Développer des politiques scientifiques et agricoles alternatives aux cultures transgéniques pour garantir la sécurité alimentaire dans le contexte du marché mondial actuel 1.Mettre en œuvre des méthodes et des outils techniques et législatifs garantissant plus d'autonomie aux agricultures paysannes. 2.Proposer des options de recherche qui favorisent les communautés agricoles dans leur système de production. 3.Mise en place des dispositifs de veille de l'impact des OGM sur le
développement de ces politiques.
La commercialisation des OGM soulève la question de brevetabilité du vivant qui inquiète les gouvernements des pays africains. Un profond débat est en cours dans les instances de négociations internationales sur les droits de propriété intellectuelle sur les semences et la privatisation de la biodiversité à travers les brevets. Constats alarmants liés au renforcement des DPI Constat 1 : Les agriculteurs dépossédés de leurs
semences Constat 2 : Brevets sur la biodiversité : la privatisation
d'un bien public Encadré 5 : Définition du brevet Le brevet est un titre
juridique qui confère à son titulaire une exclusivité
temporaire d'exploitation de l'invention sur un territoire déterminé,
en lui permettant d'empêcher un tiers de fabriquer, de vendre ou
d'utiliser cette invention sans son autorisation. Les droits de propriété intellectuelle déposés
par des laboratoires sur des échantillons de plantes, de micro-organismes
ou d'animaux prélevés dans des parcs naturels ou dans les
champs des paysans se sont généralisés. La privatisation
d'un bien public a conduit les Etats du Sud à s'organiser pour
préserver le contrôle sur leurs ressources. Les prélèvements sur la biodiversité par des compagnies privées où des équipes de recherche publique et les dépôts de brevets n'ont cependant pas cessé après la signature de la convention. Selon la manière dont elle est pratiquée, la bioprospection peut constituer une forme de biopiraterie. C'est le cas par exemple lorsque n'est pas respectée la règle du consentement préalable donné en toute connaissance de cause par les communautés locales et les autorités nationales.
Il existe une poignée de grandes sociétés multinationales
des sciences de la vie : Dupont/Pioneer, Novartis, Monsanto, AstraZeneca,
Dow Elanco, Aventis. Toutes se sont consolidées par des fusions
récentes entre multinationales. Ces firmes géantes contrôlent
aujourd'hui pratiquement 100% de la commercialisation des semences transgéniques.
Leur stratégie de contrôle du marché s'appuie sur
des portefeuilles fournis de droits de propriété intellectuelle
sur les biotechnologies. Encadré 6 : L'ONG canadienne RAFI qui traque les formes de biopiraterie a relevé plus d'une centaine de cas. Par exemple l'Université du Wisconsin aux Etats-Unis a déposé quatre demandes de brevets sur la brazzeine, une protéine ultrasucrée de la baie d'une plante prélevée au Gabon. Des licences d'exploitation de la brazzeine ont été accordées à des sociétés biotechnologiques pour permettre au maïs de produire cette protéine. Le marché de cet édulcorant s'élèverait à 1,4 milliards de dollars, mais le Gabon et les communautés forestières qui ont découvert et entretenu ces plantes n'en recevront aucune part Constat 4. La généralisation du droit des brevets à toute la planète Pour assurer la rentabilité de l'investissement et un flux de revenus sur leurs "inventions", les entreprises biotechnologiques souhaitent que la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle sur les plantes transgéniques soit étendue géographiquement à toute la planète. Les pays industrialisés se sont donc servi du forum des négociations internationales du commerce, le GATT devenu Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour imposer la mise en œuvre d'un accord international sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC). L'accord exige des Etats membres qu'ils se dotent d'un système de protection de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Pour l'instant, le seul système alternatif au brevet qui trouve grâce aux yeux des pays industrialisés est celui de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales, l'UPOV. Cependant, au fil de révisions successives, la dernière mouture, UPOV 1991, apparaît servir seulement les intérêts des plus gros semenciers. Pour les agricultures paysannes il ne s'agit en rien d'une alternative. Le régime des brevets comme celui de l'UPOV ne reconnaît pas les droits des agriculteurs. Dans les pays en développement, les communautés rurales sélectionnent, entretiennent, échangent et conservent une diversité génétique pour leur sécurité alimentaire et leur survie. Faut-il que demain, si leur champ est pollué par le pollen d'une culture transgénique voisine, elles payent en plus des royalties sur leurs semences ? Un système sui generis pour l'Afrique Les opposants au système des brevets sur le vivant incitent les
pays à amender leurs lois sur les brevets, comme cela est prévu
dans l'accord ADPIC en utilisant leur droit d'exclure de la brevetabilité
"les inventions dont il est nécessaire d'empêcher l'exploitation
commerciale sur leur territoire pour protéger l'ordre public ou
la moralité y compris pour protéger la santé et la
vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux,
ou pour éviter de graves atteintes à l'environnement". 1.Le modèle de loi de l'O.U.A Les travaux de la Commission Scientifique, Technique et de la Recherche
de l'Organisation de l'Unité Africaine ont permis aux pays africains
d'entamer des discussions quant aux alternatives possibles qui, tout en
restant en accord avec les obligations de l'ADPIC, s'intégreraient
aux termes établis par la Convention sur la Diversité Biologique
de 1992. Un projet de loi modèle sur "la protection des droits
des communautés locales, des agriculteurs, des sélectionneurs
et conditions d'accès aux ressources génétiques"
a été finalisé à Addis Abbaba en novembre
1999. 2.L'UPOV et l'accord ADPIC La plupart des pays en développement ne sont pas membres de l'UPOV,
non pas parce qu'ils ne sont pas obligés de le devenir, mais, principalement
parce que ce traité ne répond pas à leurs besoins.
Le système de l'UPOV s'inscrit parfaitement dans la logique des
économies industrielles, où l'accent est mis sur la protection
des investissements et des intérêts des grandes et influentes
entreprises semencières, qui emploient les sélectionneurs
professionnels. La situation des pays en développement est complètement
différente. Les acteurs du secteur semencier, et les principaux
producteurs de semences, sont de petits agriculteurs ou des coopératives
paysannes. Il est dès lors évident que dans ces pays, les
lois devraient se focaliser, et de façon appropriée, sur
la protection desdits agriculteurs et de leurs intérêts en
tant que sélectionneurs et utilisateurs de semences. Selon les directives OMC de l'accord ADPIC, tous les pays membres doivent adopter, à travers des systèmes de propriété intellectuelle, une forme de protection des variétés végétales. MAIS, EN AUCUN CAS, ces pays membres NE SONT OBLIGÉS d'adopter le système très restrictif de l'UPOV 91, qui limite le droit légitime des agriculteurs à conserver des semences pour leur réutilisation. Par contre, les pays membres peuvent adopter un système sui generis, c'est-à-dire spécifiquement conçu et adapté à leur cas, pour la protection des obtentions végétales, et exercer leurs droits relatifs à l'ordre public afin d'empêcher une privatisation abusive de la biodiversité. 3.La controverse de l'Accord de Bangui révisé L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est une structure centralisée chargée de mettre en œuvre les procédures communes de délivrance de titre de protection pour quinze pays francophones d'Afrique. Sur les encouragements de l'OMPI, de l'UPOV et de l'OMC, ces pays ont révisé en février 1999 l'accord de Bangui de l'OAPI, afin d'instaurer un système de protection des obtentions végétales conforme à l'acte 1991 de l'UPOV. Cette révision est aujourd'hui contestée. A la lumière des initiatives en cours en Afrique, et du réexamen de l'article 27.3b de l'ADPIC, adhérer à l'UPOV 91 apparaît prématuré. Non seulement une telle action est déphasée par rapport aux décisions et à l'évolution rapide des solutions proposées par les pays africains dans le cadre d'une position commune, mais elle enferme également les gouvernements et les populations africaines dans un système juridique que peu de pays en développement souhaiteraient adopter, et qui est bien plus restrictif que nécessaire pour remplir les obligations internationales de l'OMC. L'Accord de Bangui n'ayant pas encore été ratifié, il est demandé aux pays de l'OAPI de revoir leur position et, dans la mesure du possible, de réviser cet Accord en prenant en compte les aspirations de la société civile, des agriculteurs et des ONG de ses Etats membres. Proposition V Diffuser le modèle africain de législation de l'OUA pour la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des sélectionneurs, et pour la réglementation de l'accès aux ressources biologiques 1.Vulgariser le contenu du texte comme base d'une position commune africaine forte selon un esprit et des principes partagés concernant le vivant. 2.Multiplier les espaces de débats autour des différents points de cette législation. 3.Soutenir la position commune de l'Afrique lors de la révision de l'accord ADPIC de l'OMC. 4.Faciliter l'adaptation de ce texte dans les législations de chacun des pays africains. |
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ADN : abréviation pour Acide désoxyribonucléique. C'est une très grande molécule enroulée en double hélice qui constitue les chromosomes. L'ADN sert de support aux gènes, séquences moléculaires portant l'information héréditaire chez tous les êtres vivants. ADPIC : accords sur les aspects des droits de propriété intélectuelle touchant au commerce. Document élaboré dans le cadre des négociations internationales de l'Organisation mondiale du commerce. Agrosystème : unité écologique sociologique et économique formée par un terroir, des communautés rurales et des productions agricoles. Biodiversité : terme générique représentant la diversité des espèces vivantes (faune et flore), des gènes et des écosystèmes. Biopiraterie : collecte de végétaux, d'animaux ou de micro-organismes pour les utiliser comme matière première de biotechnologie, sans le consentement des communautés et des gouvernements souverains préalablement informés. Biosécurité : mesures au niveau national et international qui permettent d'assurer un transfert, une manutention et un usage avec le maximum de sécurité possible des produits vivants de la biotechnologie moderne. Bt : initiales de Bacillus thuringiensis, bactérie naturelle des sols, utilisée de longue date comme insecticide. Plusieurs gènes insecticides de cette espèce ont été transférés dans des espèces de grande culture comme le coton, le maïs, la pomme de terre sous l'appellation de variétés Bt. Diversité biologique : autre nom de la biodiversité pour désigner la diversité du monde vivant aux niveaux des populations, des espèces et des écosystèmes. Génie génétique : ensemble des techniques de biologie moléculaire qui portent sur le matériel génétique (ADN). Ces techniques permettent d'identifier le gène, de l'isoler et de le transférer d'un organisme à un autre ou encore de le modifier. Génome : ensemble de l'information génétique d'un être vivant ou d'une espèce. Synonyme de génotype, patrimoine génétique ou patrimoine héréditaire. Le génome humain contient environ 100 000 gènes. Industrie Biotechnologique : entreprise commerciale qui utilise la matière vivante comme agent de production. Moratoire : arrêt des activités pour un temps défini permettant de considérer de nouveaux éléments, de développer une réflexion et de faciliter le débat public. Le moratoire sur les OGM le plus défendu demande l'arrêt momentané de la commercialisation et des disséminations. OGM : organisme génétiquement modifié est le terme le plus utilisé pour parler des plantes, des animaux et des micro-organismes qui ont été artificiellement transformés par manipulation génétique en laboratoire. OMC : Organisation mondiale du commerce, institution internationale qui a été mise en place à la suite des accords du GATT pour favoriser la mondialisation des échanges et la libéralisation des économies. OVM : Un organisme vivant modifié est le produit vivant d'une manipulation génétique. Ce terme est utilisé pour distinguer les graines-semences, des graines-aliments dans les négociations sur le commerce et la biosécurité. Principe de précaution : il s'agit de mettre en place une gestion "a priori" du risque, lorsqu'il y a présomption de risque, en absence de confirmation scientifique. Le principe de précaution est né de la remise en question des certitudes scientifiques face à la crise environnementale dans les années 1970. Il a été entériné par la Convention sur la diversité biologique à Rio en 1992. Ressources génétiques : ensemble de la diversité génétique utile à l'amélioration d'une espèce cultivée ou domestique. Terminator : surnom donné aux variétés végétales manipulées génétiquement pour bloquer la germination des semences produites. Transgène : nom donné à un gène étranger que l'on a introduit dans le patrimoine génétique d'un autre organisme vivant. UPOV : Union pour la protection des obtentions végétales qui regroupe l'ensemble des pays reconnaissant le droit de réciprocité sur les nouveautés en matière de semences végétales. Cela permet à un sélectionneur / obtenteur d'un pays de percevoir des royalties dans les pays signataires et réciproquement. Virus recombinant : virus au patrimoine héréditaire
chimère, recombinant ses gènes avec ceux d'un autre virus. - Antoine AGUEGUIA, IRAD/FIS, Cameroun
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