Brevets

Acteurs et mécanismes > Droit > Droits de propriété intellectuelle >	Documents, liens Bibliographie Fiches d'expérience
Brevets
La première loi sur les brevets intervient aux Etats-Unis en 1793. Elle est créée pour protéger des innovations de produits et de procédés en octroyant à l'inventeur un monopole de fabrication, d'utilisation et de vente. En 1980, le cas Chakrabarty traitant de la brevetabilité d'un micro-organisme génétiquement modifié allait établir un précédent très important dans l'histoire de la propriété intellectuelle: l'application du brevet au vivant. Quatre critères sont nécessaires au dépôt d'un brevet : la nouveauté, l'activité inventive, l'utilité industrielle potentielle, et une divulgation suffisante de l'invention (description suffisamment complète pour permettre à une personne du métier de la reproduire). Le brevet représente une protection forte, puisque dans le cas d'innovations biotechnologiques sur du matériel phytogénétique, il interdit la création de nouvelles variétés à partir de la ressource génétique brevetée, la conservation d'une partie de la récolte par l'agriculteur, et la commercialisation de la génération suivante sous forme de semences. La brevetabilité du vivant soulève de sérieuses questions éthiques, qui pèsent cependant peu dans la balance face aux pressions de l'industrie pour une protection forte. L'on constate aussi la revendication de monopole très large de la part des inventeurs en matière de biotechnologies, monopole qui est parfois consenti sans que son impact ait pu être rigoureusement évalué.

Documents, liens :

Extrait de l'Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce. Il contient notamment une définition de l'objet brevetable, des indications sur les droits conférés (et sur les exceptions), sur les conditions imposées aux déposants de demandes de brevets et sur la durée de la protection.
Ce texte est au format HTML.
Ce texte est tiré du site officiel de l'OMC et vous pouvez le retrouver à l'adresse : http://www.wto.org/wto/french/intellef/4-ipstanf.htm
Directive 98/44/CE du Parlement européen et du conseil du 6/07/98 relative à la protection juridique des inventions biotechnolgoiques .
Ce document est au format HTML.
Greenpeace Germany Serious Deificiencies of Directive 98/44/EC (Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions, Official Journal L 213, 30/07/1998), Working Paper, May 2000.
Ce document est au format DOC.
Appel contre la brevetabilité des êtres vivants et la monopilisation des ressources génétiques.
Ce document est au format HTM.
Tardif (A.) Appel à la protection de la biodiversité, contre l'appropriation du vivant et des gènes. Appel au classement patrimoine mondial de cette biodiversité.
Ce document est au format DOC.
Comité Scientifique Italien d'Antivivisection Appel pour la protection de notre héritage génétique du 22/03/99.
Ce document est au format HTML.
Institute of Science in Society Open Letter from World Scientists to All Governments..
Ce document est au format DOC.
Third World Network Déclaration conjointe de soutien des ONG pour les propositions du groupe africain sur la revision de l'accord ADPIC de l'OMC (Article 27.3b).
Ce document est au format RTF.
Lettre d'APM Afrique Soutien à la position commune du Groupe Africain à l'OMC sur les ADPIC. , Yaoundé, le 12 novembre 1999.
Ce document est au format HTML.
Mattei (J.F.) Appel contre la brevetabilité des gènes humains.
Ce document est au format HTML.
Lettre de l'Oxfam OMC : Non au brevetage du vivant - Respect de la Convention Biodiversité.
Ce document est au format HTML.
Jennar (Raoul Marc) La directive Européenne 98/44 : la biopiraterie au-dessus des lois internationales ? . Février 2000, Oxfam Solidarité, Belgique.
Ce document est au format HTML.
Accessible sur le web à l'adresse : http://www.oxfamsol.be/franse_versie/publications/oxfaminfo%20116/116_brevets.htm
Prise de position de l'Académie, La connaissance du génome est-elle brevetable ? A propos de la directive 98/44/CE sur la propriété industrielle dans le domaine des biotechnologies., Juin 2000
Ce document est au format HTML.
http://www.rafi.ca/misc/courting.html : La liste des pires brevets s'appropriant les ressources génétiques de manière discutable, ainsi que des informations sur la campagne liée à ce brevetage (Rural Advancement Foundation International).
http://www.nal.usda.gov/bic/Biotech_Patents/ : Une sélection de textes de brevets et des liens vers d'autres ressources sur les brevets (Biotechnology Information Center).
http://www.nal.usda.gov/bic/Biblios/patentag.htm : Une bibliographie d'articles liés au brevetages des produits et processus biotechnologiques (107,4 Kb) (Biotechnology Information Center).
http://www.european-patent-office.org : Office européen des brevets

Bibliographie :

Teitel (Martin), Shand (Hope), The Ownership of Life - When patents and values clash, IATP, New York, 1997.
Rifkin (Jeremy), Le siècle biotech - Le commerce des gènes dans le meilleur des mondes, Ed. La Découverte, Paris, 1998.
Leskien (Dan), "The European Patent Directive on biotechnology", in Biotechnology and Development Monitor, n°36, September/December 1998, pp.16-19.
Hermitte (Marie-Angèle), "Technology protection system versus Terminator", in Nature, Sciences, Sociétés , Vol.7, n°1, 1999. p.3
Groupe des Verts au Parlement Européen, Dossier : le brevetage du vivant, Périodique trimestriel n°2, Bruxelles, 6 pages. (Traduction de Grain dans "Patenting, Piracy and Perverted Promises).