Droits de propriété intellectuelle

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Droits de propriété intellectuelle
L'idée de propriété intellectuelle est née dans le creuset de la pensée révolutionnaire, vers la fin du XVIIIème siècle. La révolution industrielle exigea l'instauration de normes juridiques protégeant la propriété industrielle... et régularisant par là même le jeu de la concurrence dans l'économie. Ces droits peuvent prendre la forme de brevets, de copyrights, ou encore de marques commerciales. Leur objectif premier est de stimuler l'innovation industrielle ou technologique en assurant à l'inventeur (individu ou firme) un droit exclusif d'exploitation du produit ou du procédé créé. Au niveau international, la protection des innovations est régie par l'Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (plus communément connus sous le nom de TRIPS, Trade-Related Intellectual Property Rights) du GATT, inscrits depuis 1995 dans les normes de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Tous les pays membres de l'OMC doivent ajuster leur législation nationale pour être en conformité avec les clauses de cet accord. Si les pays industrialisés sont tenus d'avoir d'ores et déjà mis ces droits en application, les pays en voie de développement ont quant, à eux, jusqu'au 1er janvier 2000 pour les mettre en oeuvre. Dans la domaine de la protection du vivant, qui nous intéresse tout particulièrement, l'ADPIC stipule, dans le fameux article 27.3 (b), que les états peuvent déclarer plantes et animaux non brevetables, auquel cas ils sont cependant tenus de prévoir un régime de protection sui generis pour les variétés végétales. L'Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) est une référence importante en matière de protection appliquée aux semences. L'une des principales critiques faites aux droits de propriété intellectuelle tels qu'ils sont conçus dans l'OMC est qu'ils engendrent la privatisation des ressources génétiques, et leur contrôle par un nombre réduit de centres de recherche ou de groupes industriels. De plus, cet instrument est inapproprié quant à la conservation de la biodiversité et à la mise en place d'un contrôle sur l'accès aux ressources génétiques d'un pays.

Documents, liens :

Extrait de l'Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce , indiquant notamment les normes minimales de protection en matière de propriété intellectuelle, les procédures et mesures correctives permettant aux titulaires des droits de les faire respecter de manière efficace, et les procédures de règlement des différends.
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Ce texte est tiré du site officiel de l'OMC et vous pouvez le retrouver à l'adresse : http://www.wto.org/wto/french/intellef/intellf2.htm .
Tansey (Geoff) Commerce, propriété intellectuelle, alimentation et diversité biologique. Choix et questions clés dans le cadre du réexamen en 1999 de l'article 27,3(b) de l'Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).Quaker Peace and Service, Londres, février 1999, 28 p.
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Vous pouvez retrouver ce texte sur internet au format HTML en cliquant ici .
Leen (Maura), Van Dillen (Bob) La brevetabilité biologique et la menace pour la sécurité alimentaire. Une perspective chrétienne et de développement.CIDSE (Coopération Internationale pour le développement et la Solidarité), Bruxelles, avril 2000, 48 p.
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Organisation mondiale du commerce Préparation de la conférence ministérielle de 1999, Accord sur les ADPIC, Communication du Kenya au nom du Groupe Africain, août 1999, 6 p.
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The GAIA Foundation and GRAIN (Genetic Resources Action International) "Droits de Propriété Intellectuelle et Biodiversité", Commerce Mondial et Biodiversité en conflit, n°3, octobre 1998
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The GAIA Foundation and GRAIN (Genetic Resources Action International) "L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce contre la Convention sur la diversité biologique", Commerce Mondial et Biodiversité en conflit, n°1, avril 1998
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GRAIN (Genetic Resources Action International) "La Mission Impossible de l'OMPI ?", Seedling, vol.15, n°3, septembre 1998, Barcelone.
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"Les petits cultivateurs pris au piège des accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (ADPIC)", Geno-Types, 19 mai 1999
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Geno-Types est une publication de RAFI (http://www.rafi.org).
Pionetti (Carine) "La route de la biodiversité", in Globe-Mémoires. L'Inde debout, n°3, Avril 2000, pp.38-41.
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Kahn (Axel) Conférence du 26 juin 2000, Programme génome et propriété industrielle.
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The GAIA Foundation and GRAIN (Genetic Resources Action International) "Privatisation des moyens de survie : la commercialisation de la biodersité de l'Afrique", Commerce Mondial et Biodiversité en conflit, n°5, mai 2000
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http://www.wipo.org/ : Le site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
http://www.oapi.wipo.net. : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
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Bibliographie :

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Chomsky (Noam), "Le pillage des ressources intellectuelles", in Ecologie Politique , n°9, Printemps 1994.
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Hermitte (Marie-Angèle), "Reconnaître des droits … à la nature", in Witkowski N., ed., L'état des sciences et des techniques, La Découverte, Paris, 1991.
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Correa (Carlos M.), Yusuf (Abdulqawi A.), Intellectual Property and International Trade - The Trips agreement, Kluwer Law International, London, 1998.
Gervais (Daniel), The Trips Agreement - Drafting, History and Analaysis, Sweet & Maxwell, London, 1998.

Fiches d'expérience :

Fiche n° 1533 : Innovation, changement technique et agro-alimentaire.
Fiche n° 3259 : El control del germoplasma y la contaminación genética.
Fiche n° 5731 : Biodiversité le fruit convoité. L'accès aux ressources génétiques végétales / un enjeu de développement. Actes des journées d'études de juin 1993.