Droit des communautés

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Droit des communautés
Ce concept traduit la volonté des pays du Sud possédant des ressources biologiques importantes de voir leur innovation, leur savoir-faire, et leur ressources protégés. Il montre aussi que certaines régions et communautés cherchent aujourd'hui à se donner les moyens d'asseoir leur contrôle sur leurs ressources de façon à accroître leur vigilance par rapport à leur appropriation. Les droits des communautés ne reposent pas nécessairement sur le concept de propriété. Si certains défendent l'idée que les communautés doivent à leur tour devenir les bénéficiaires de droits de propriété intellectuelle, d'autres personnes souhaitent qu'elles se dotent d'un régime de protection alternatif. Ainsi, la notion de 'droits communs' fait son chemin, illustrant la nature collective des savoir-faire locaux, et permettant la protection des droits intellectuels des populations rurales ou indigènes. L'application de ces droits dans la pratique reste difficile à définir, la question centrale se situant autour de la relation entre états et communautés: comment s'assurer que les innovateurs eux-mêmes restent maîtres de leurs innovation, et quel système de rétribution peut être mis en place afin que les communautés ne soient pas systématiquement 'court-circuitées' par l'Etat? Notons aussi que certains pays, tels que les Philippines, la Thaïlande, ou encore les membres du Pacte Andin (Colombie, Vénézuéla, Equateur, Pérou et Bolivie) s'intéressent au développement d'une législation plus complète traitant aussi bien de l'accès à la terre et aux ressources génétiques, que de la documentation des savoirs, de la protection des traditions agricoles ou médicinales locales, ou de la biosécurité.

Documents, liens :

O.U.A. LEGISLATION MODELE AFRICAINE – Droits des communautés, des agriculteurs, d’obtenteur et accès aux ressources biologiques..O.U.A. (Organisation de l'Unité Africaine), 2000, 29 p.
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"Les Etats de l'Afrique francophone ne sont pas au diapason de l'OUA et des autres pays africains", Geno-Types, 24 février 1999
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Geno-Types est une publication de RAFI (http://www.rafi.org).
Pionetti (Carine) Perceptions paysannes de la diversité agricole sur le plateau du Deccan et droits des communautés, Mémoire de DEA Environnement, Temps, Espaces, Sociétés (ETES), Université d'Orléans, 1998-99.
Ce document est au format DOC (421 Ko).

Bibliographie :

Posey (Darell), Dutfield (Graham), Le marché mondial de la propriété intellectuelle - Droits des communautés traidtionnelles et indigènes, Centre de recherche pour le développement international et WWF (Suisse), Ottawa, 1997
Lianchamroon(Witoon), "Community rights and Farmers'rights in Thailand", in Biotechnology and Development monitor, n°36, September/December 1998, pp. 9-11.
Correa (Carlos), "TRIP's and the protection of community rights", in GRAIN, ed., Signposts to Sui Generis rights : Resource material from the international seminar on sui generis right, BIOTHAI and GRAIN, Bangkok, December 1-6, 1997, pp.66-76.
Posey (Darell), Dutfield (Graham), Le marché mondial de la propriété intellectuelle - Droits des communautés traditionnelles et indigènes, Centre de Recherche pour le Développement International et WWF (Suisse), Ottawa, 1997, 345 p.
Roht-Arriaza (Naomi), "Of Seeds and Shamans : The Appropriate of the Scientific and Technological Knowledge of Indigenous and Local Communities", Michigan Journal of International Law, v.17, l.919, 1996.
Third World Network, Research Foundation for Science, Technology and Natural Research Policy, Resource it for Building a Movement for the Protection of Biodiversity and People's Intellectual Rights, Kuala Lumpur/Derha Dun, 1994.

Fiches d'expérience :

Fiche n° 390 : Hacia un Protocolo sobre Bosques en el marco de la Convención de Biodiversidad.
Fiche n° 2494 : Une plante grimpante "sans valeur" autorise de grands espoirs.
Fiche n° 5610 : Globalización y Pueblos Indígenas -4-. La modernización de la agricultura y sus efectos sobre los pueblos indígenas.