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Sui generis
Le texte des ADPIC (Accords sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce; TRIPS en anglais) figurant dans les accords du GATT ("refondus" dans l'Organisation Mondiale du Commerce en 1995) comporte une clause spéciale [Article 27.3 (b)] donnant aux pays signataires le droit d'exclure plantes et animaux du système de protection intellectuelle que constitue le brevet. Cependant, chaque pays est tenu de mettre en place un système de protection permettant aux obtenteurs de faire valoir leur droit de propriété intellectuelle sur les variétés végétales. L'alternative au brevet réside dans un "système national sui generis effectif". Un certain nombre de pays ont opté pour le droit d'obtention végétale (DOV), qui représente un type de droit sui generis, en adhérant à la Convention de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) signée en 1961, et revue par la suite à plusieurs reprises. Pour bon nombre de pays, en particulier des pays en voie de développement, ce système n'est pas satisfaisant dans la mesure où il ne reconnaît pas le rôle d'innovation des agriculteurs dans le domaine de la création variétale et où le concept de propriété est inapproprié pour rendre compte de toutes les facettes de la relation qu'entretiennent les communautés rurales avec leurs ressources. Ces pays tentent donc d'élaborer une législation mieux adaptée soit en élargissant les droits de propriété intellectuelle aux communautés, dont les savoirs et les ressources peuvent ainsi être protégés, soit en développant un système intégré de droits allant bien au-delà de la notion de propriété individuelle.

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