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UPOV
Le brevet ne présentant pas un moyen de protection adéquate des obtentions végétales, le certificat d'obtention végétale (COV) fut conçu, au début des années soixante, afin de rémunérer de manière appropriée le fruit de la création variétale. Le COV assure à l'obtenteur un droit exclusif sur la commercialisation du matériel de reproduction (semences, plants, bulbes...). Ce droit des obtenteurs s'insère dans un régime de protection de la propriété intellectuelle dont les termes sont définis dans la Convention de l'Upov (Union pour la Protection des Obtentions Végétales), signée en 1961. Ce traité a été amendé en 1972, 1978, et 1991, en partie sous la pression du lobby industriel. La dernière version diffère des précédentes notamment sur trois points: le privilège de l'agriculteur, permettant à ce dernier de conserver une partie des semences de sa récolte, malgré le COV qui les protège, afin de les utiliser lors du cycle de culture suivant, devient optionnel; le principe du libre accès à la variabilité pour la création de nouvelles variétés se trouve diminué par une dépendance pour les variétés "essentiellement dérivées"; la levée de l'interdiction sur la double protection (brevet et COV) sur des espèces ou des genres végétaux. La version de 1991 n'entrera en vigueur qu'après la ratification de cinq pays, dont deux doivent être des nouveaux signataires de la Convention. A ce jour, 34 pays sont membres de l'Union, qui cherche ouvertement à étendre son influence. Plusieurs pays de Sud y ont adhéré depuis le début des années 90 afin de s'ajuster aux exigeances des ADPIC.
Malgré des efforts d'harmonisation entre brevets et COV, des conflits et des déséquilibres persistent. Ainsi, les sélectionneurs n'ont pas un libre accès aux gènes brevetés, alors que leurs variétés protégées demeurent en libre accès dans le domaine de la recherche. Par ailleurs, ils craignent de voir leurs variétés appropriées par des chercheurs qui y introduiraient des informations génétiques brevetées.

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