Privatisation des semences en Europe
Processus européen sur les droits des paysans sur leurs semences : "libérons la diversité !"
Le premier colloque a eu lieu en novembre 2005 à Poitiers.
Depuis le 2ème libérons la diversité s'est déroulé en Espagne en 2006, et le 3ème en Allemagne en 2007, les 4èmes rencontres européennes se sont déroulées en octobre 2008 en Italie.
En savoir plus sur "libérons la diversité !" 2008 en Italie
150 délégués d'organisations paysannes et d'ONG de près de quarante pays de tous les
continents se sont réunis en novembre 2005. Quatre ateliers se sont tenus sur la gestion de la
biodiversité dans les fermes, les verrous et les normes de commercialisation des semences,
la recherche et les modes de production et la contamination par les OGM.
Ce colloque a permis de discuter une stratégie commune entre les organisations européennes et en particulier les réseaux d' l'Espagne, l'Italie et la France sur la gestion de la biodiversité (droits collectifs, demande de mise en application d'un catalogue libre pour les variétés de conservation) et de consolider les liens au niveau international sur une même problématique qui malgré les situations différentes de chaque pays est unanime sur la liberté du paysan de ressemer ses semences.
Par ailleurs, trois motions ont été adoptées à l'unanimité : l'une sur le refus de toutes
les technologies "Terminator", l'autre de soutien à la Confédération Paysanne poursuivie par
la multinationale Monsanto, enfin la dernière sur le droit des agriculteurs à produire leurs
semences.
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Réunion stratégique sur les semences, l'alimentation et les régions sans OGM
Parlement européen, février 2006
À l'initiative d'organisations sociales actives sur les semences paysannes et les semences
sans OGM qui étaient présentes au Séminaire européen sur les semences "Libérons la diversité !"
à Poitiers, une réunion a été organisée par BEDE /RSP en février 2006 avec le Groupe des Verts
du Parlement Européen pour discuter de stratégies politiques et d'actions communes sur les semences
paysannes et les semences sans OGM.
On constate que le cadre législatif communautaire prenant en compte et protégeant la biodiversité
et les savoir-faire sur les semences paysannes, les semences de variétés traditionnelles, locales
et de conservation, est aujourd'hui défectueux en l'absence de mise en application des mesures
pourtant prévues de la Directive 98/85/EC sur la certification, le commerce des semences et des
mélanges de semences dans l'intérêt de la conservation des ressources génétiques des plantes.
Depuis huit années, cette directive de la Commission, qui est le seul cadre dans le dispositif
européen où trouve place l'expression des droits des agriculteurs sur leurs semences pour maintenir
une agriculture durable, est gelée dans son application, alors que l'Office communautaire des
variétés végétales organise avec l'industrie le renforcement de la mise en application des droits
des obtenteurs (séminaire d'octobre 2005). En même temps le règlement européen (2100/94) sur les
droits des obtentions végétales fondées sur la Convention UPOV 1991, et la transposition dans
les lois nationales de la directive 2004/48 sur l'application des droits de propriété
intellectuelle sapent progressivement le droit des agriculteurs à ressemer le grain récolté
et menacent la biodiversité dans les fermes.
Des orientations stratégiques se sont dégagées des discussions entre les députés européens
du Groupe des Verts, et les représentants d'une trentaine d'organisations sociales - syndicats
agricoles, ONG, artisans semenciers - venant d'Autriche, Allemagne, Belgique, Espagne, France,
Italie, Norvège, Royaume-Uni et Suisse. Il s'agit d'une part d'un commentaire collectif sur
le texte de la directive 98/95, et d'autre part d'expliquer l'impossibilité de coexistence
des cultures GM et non-GM et affirmer le droit à l'autodétermination et à la protection
des systèmes agraires existant dans chaque état membre.