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Semences paysannes fondement de la souveraineté alimentaire en Afrique de l’Ouest
Par Anne Berson, BEDE, Juin 2007
Paru dans le dernier bulletin d'information de GRAIN
Si en Europe, les lobbies semenciers de l’agrochimie déploient leurs énergies pour
accroitre leurs monopoles (dissémination du maïs Génétiquement Modifié, directive européenne...) ;
la privatisation des semences en Afrique de l’Ouest est du reste bien en marche.
L’épée de Damoclès plane au dessus du patrimoine culturel, naturel que sont les
semences paysannes sélectionnées depuis des millénaires par les paysans et ce d’autant
plus que ces derniers restent pas ou peu informés des enjeux. Cependant des initiatives
se multiplient sur les différents continents pour faire face à ces menaces et établir
l’autonomie paysanne en semences.
Biopiratage, pillage du bien des communautés rurales
En Afrique, dans les sociétés traditionnelles paysannes, la semence est restée un élément culturel, social, spirituel. Elle ne se vend pas, elle s’échange, se transmet. Les variétés voyagent. Par exemple, les paysannes conservent plusieurs variétés de riz (une des céréales de base). Elles viennent à maturité à différents moment, ce qui leur permet d’étaler et d’assurer les récoltes. Dans une zone du Mali, à Mopti il existe un riz dit sauvage. Il permet de prédire les pluies. Les années où elles sont insuffisantes la maturité de la céréale est accélérée et sert de première alimentation précieuse au moment de la soudure. Période des plus difficiles puisque les greniers sont pratiquement à secs mais lors de laquelle il faut trouver l’énergie suffisante pour effectuer les semis. C’est une période décisive pour la récolte suivante et donc la survie de la famille. Dans certains périmètres aménagés où la culture est intensifiée, les services techniques et la recherche se sont rendu compte que ce riz sauvage résistait à une bactériose qui attaquait les cultures. Une équipe de chercheurs de l’université de Californie (USA) s’est alors attardée sur ce cas et a simplement fini par breveter un gène de ce riz qu’elle a transféré dans une nouvelle variété commerciale californienne. Nouvelle obtention que les producteurs maliens devront à l’avenir acheter, n'ayant plus le droit ni de la multiplier ni de l’échanger sans s’acquitter de royalties. Quels avantages pour les communautés rurales qui ont su jusqu’à maintenant préserver et sélectionner ce riz sauvage, partie intégrante de leur stratégie de sécurité alimentaire ? Aucun ! Mais l’université californienne considère que les nombreuses formations –formatage ?- qu’elle dispense à des chercheurs africains dans les laboratoires de biotechnologies américains est un retour « juste et équitable ». Ce cas est loin d’être isolé, biopiratage de l’igname jaune qui soigne le diabète ; d’une variété de Quinquéliba (Cambretum caffrum) arbuste médicinal qui a un intérêt pour soigner les leucémies ; ne sont que quelques illustrations du pillage du patrimoine vivant ouest africain.
Un programme pour uniformiser les législations sur les semences et ouvrir le marché des semences certifiées
Le durcissement des législations sur les semences de l’Afrique de l’Ouest est actuellement à l’ordre du jour des organisations intergouvernementales. Plusieurs législations s’affrontent mais c’est sous l’égide de la CEDEAO [1], qu’elles vont être uniformisées (catalogue ouest africain des variétés végétales, harmonisation des règles de certification et de commercialisation). Il est fort à craindre pour la biodiversité cultivée et les variétés locales car elles ne sont pas reconnues par ce système. Lors de la conférence d’Accra fin février 2007, les organisations semencières privées annonçaient la création d’un futur réseau des organisations productrices privées de semences d’Afrique de l’Ouest ; un nouvel espace pour négocier et favoriser les droits des semenciers et organiser la conquête de marché, autrement dit la recherche de dépendance des producteurs.
[1] Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest
Les accords de Bangui révisés, une photocopie de la convention UPOV 91 [2]
En Europe la convention UPOV régit la propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Elle restreint considérablement le droit des agriculteurs sur leurs semences en les obligeant à s’acquitter de royalties même sur les semences issues de leur propre récolte. Si l’on consulte la liste des membres qui ont ratifié la convention UPOV on ne trouve pas de pays africain. Etonnant que ce système mis au point en France n’ait pas gagné les anciennes colonies ! D’autant plus que les accords de l’OMC [3] sur la propriété intellectuelle dits accord ADPIC [4] et son fameux article 27.3 b. obligent ses pays membres à se doter de règles de protections sur les variétés végétales. Les pays d’Afrique auraient pu adapter un système à leur contexte. Mais la possibilité d’innover en la matière a été rapidement bafouée car la loi modèle de l’OUA [5] a tout simplement été torpillée par l’OAPI [6] et la mise en place de l’annexe X des accords de Bangui révisés (encadré).
La loi modèle africaine torpillée
Novembre 1999, les Etats membres de l’OUA se retrouvent à Assis- Abeba (Ethiopie) pour entériner une version définitive de la loi modèle sur la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs et sur les règles d’accès aux ressources biologiques ». Elle propose un cadre pour la formulation des législations nationales. En Afrique de l’Ouest cette loi modèle n’a pas inspiré les Etats puisque l’OAPI a ratifié les accords de Bangui révisés qui ne sont qu’une simple photocopie de la convention UPOV 91. Tous les efforts promulgués dans la loi modèle OUA pour reconnaître le droit des communautés rurales à conserver et à échanger les semences devient désuet sous la pression ardente des pays occidentaux à imposer comme seul modèle sui generis, le leur, l’UPOV !
[2] Union de Protection des Obtention Végétale version 91
[3] Organisation Mondiale du Commerce
[4] Accord sur les aspects de Droit de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce
[5] Organisation de l’Unité Africaine
[6] Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle qui regroupe les pays francophones d’Afrique de l’Ouest
L’uniformisation des lois de biosécurité en Afrique de l’Ouest n’est rien d’autre qu’une course pour faciliter la dissémination des variétés GM brevetées !
En plus de ces législations sur les semences, les institutions financières internationales et de coopération ne lésinent pas pour appuyer les Etats d’Afrique de l’Ouest à adopter un cadre de biosécurité. L’objectif est de faciliter la diffusion des biotechnologies modernes, les PGM [7]. Fin 2007, la CEDEAO a validé le plan d’actions quinquennal pour « le développement de l’application de la biotechnologie afin d’améliorer la productivité agricole et de stimuler la compétitivité […] », comme si la culture des PGM était la solution aux maux des paysans africains! Le CORAF [8] et l’Institut du Sahel, rattaché au CILSS [9] proposent également leurs projets. Détail non négligeable, ces institutions sous-régionales sont principalement financées par l’USAID, qui n’est autre que la coopération bilatérale du premier pays cultivant les PGM au monde : les USA. En parallèle, la Banque Mondiale, l’USAID, SwissDevelopment Corporation, le gouvernement français et CropLife, une association des principales entreprises de l’agrochimie, investissent 24,3 millions d’US$ sur 5 ans pour harmoniser les cadres nationaux de biosécurité dans un projet coordonné par l’UEMOA [10]. Les premiers pays visés sont le Burkina Faso, le Mali et le Sénégal où l’introduction du coton Bt est un enjeu brûlant. Pourquoi passer par l’UEMOA alors qu’il existe déjà d’autres projets au niveau de la sous-région ? Le processus d’uniformisation serait espéré plus rapide considérant l’expérience d’harmonisation législative dans l’UEMOA où s’applique d’autre part le principe de subsidiarité. C'est-à-dire qu’une législation mise au point au niveau régional s’impose aux Etats membres. L’objectif étant clairement d’étendre les cadres issus de ce programme facilitant la dissémination des PGM aux autres pays de la sous région. Dans tous ces programmes législatifs, il n’est à aucun moment question des variétés locales, des droits des paysans sur leurs semences. Pourtant l’autonomie semencière est un élément fondamental de la souveraineté alimentaire.
[7] Plante Génétiquement Modifiée
[8] Centre Ouest-Africain pour la Recherche et le développement Agricole
[9] Comité Inter-Etats pour le Lutte contre la Sécheresse au Sahel
[10] Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Innovations semencières pour une souveraineté alimentaire à échelle locale.
En Afrique de l’Ouest, il existe des expériences positives de reconquête des droits sur les semences. Au Sénégal par exemple, des paysans regroupés au sein de l’ASPSP [11] cherchent à retrouver leurs variétés locales. A travers l’organisation de bourses d’échanges à l'échelle nationale ou locale, des paysans, personnes ressources inventorient les variétés, leurs caractéristiques (précocités, goût, sol…). L’idée de ce répertoire est de favoriser l’échange entre paysans, de diffuser l’information mais également de faire reconnaître au niveau national et même sous-régional cette biodiversité cultivée à valeur agronomique, culturelle et spirituelle. Au terme de son travail l’ASPSP compte bien développer un plaidoyer pour que les décideurs réalisent enfin l’existence de ce patrimoine et puissent le prendre en compte dans leurs décisions pour sauvegarder aux producteurs leur autonomie semencière. Ou encore, au Mali, dans la région de Mopti une caravane de la biodiversité a permis d’informer les paysans et les politiques locaux des enjeux de la biodiversité agricole.
Bamako 2007 « Privatisation des semences, quels enjeux pour l’Afrique de l’Ouest ? », un atelier pour informer et échanger avec des initiatives venues des autres continents. En plus d’informer des membres d’organisations paysannes ouest africaines sur les enjeux de la privatisation des semences, l’atelier de Bamako [12] de février 2007, offrait un espace pour échanger sur les expériences et innovations paysannes. Des communautés rurales d’autres continents étaient venues partager leurs histoires et inspirer les paysans africains afin qu’ils avancent dans la voie de l’autonomie semencière. Les témoignages étaient pour certains un déclic, pour d’autres un élément supplémentaire pour réfléchir à des instruments collectifs pour les semences paysannes comme les registres de variétés et les banques communautaires de semences, les outils de droits collectifs ou encore la sélection paysanne participative. A l’issue de l’atelier de Bamako, les participants déclaraient « Nous paysans, éleveurs nomades et représentants de la société civile et des mouvements sociaux et environnementaux de 17 pays, principalement d’Afrique de l’Ouest, avec des représentants d’Afrique du Nord, d’Amérique du Sud et d’Europe […] déclarons : soutenir l’utilisation des semences paysannes pour la souveraineté alimentaire […] faire obstacle à la privatisation des semences et à la biopiraterie […] interdire les OGM sur le sol d’Afrique […] favoriser les échanges entre paysans et les innovations paysannes […] ». [13]
Un Espace Citoyen d’Interpellation Démocratique sur les OGM
En février 2006, s’est tenu à Sikasso un jury citoyen sur les OGM avec la collaboration de l’Assemblé régionale. Il regroupait 45 productrices et producteurs venu écouter 14 témoins experts de différents continents qui pouvaient expliquer de manière neutre ce que sont les OGM ou encore témoigner en leur faveur ou défaveur. C'est ainsi que les producteurs organisés en quatre commissions (Gros producteurs, moyens producteurs, petits producteurs et groupe des femmes) ont vu défiler pendant 5 jours deux représentants de la fondation Syngenta et Novartis au Mali, le directeur technique de Monsanto, un expert de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, plusieurs chercheurs africains, des membres de la Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique –COPAGEN-, des paysans d’Inde, d’Afrique du Sud, de France et bien d’autres. Plusieurs personnes composaient le Comité d’Observateurs présidé par un responsable du Centre d’expertises politiques et institutionnelles en Afrique -CEPIA. L’événement a largement était couvert par la presse. En fin de processus, les quatre commissions de productrices et producteurs ont exposé leurs recommandations détaillées, refusant sur des bases éthiques, techniques, économiques l’introduction des OGM au Mali, préférant l’orientation d’une agriculture paysanne centrée sur les produits locaux et la valorisation des variétés locales. Les recommandations pouvaient alors se résumer au slogan lancé par les femmes « Oui à la semence traditionnelle graine ! Non aux OGM ! » « Nous ne voulons pas du tout d’OGM au Mali » dont devront tenir compte les décideurs dans l’élaboration de politiques relatives à la biosécurité.1 Cette expérience démocratique innovante est en cours de restitution. Elle est notamment illustrée par un film : « Sénékelaouka Kuma » paroles de paysans. A nous européens d’en prendre de la graine !
[11] Association Sénégalaise des Producteurs de Semences Paysannes
[12] Organisé, du 17 au 21 février, par la CNOP (Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali), l’association BEDE, et l’IIED (Institut International pour l’Environnement et le Développement).
[13] Déclaration de Bamako « Semences Paysannes, fondement de la souveraineté alimentaire en Afrique » - Télécharger