« Semences, normes et paysans », un processus de réflexion et d’échanges pour organiser la protection des droits des agriculteurs maliens sur leurs semences paysannes

Contexte

La semence est l’un des facteurs essentiels de production en matière agricole dont la qualité joue un rôle essentiel dans l’amélioration de la production. L’un des objectifs de développement agricole des autorités maliennes est la mise à disposition de semences de qualité au profit des paysans. Pour ce faire, un système de production et de diffusion de semences améliorées certifiées est mis en place.
Parallèlement à cette filière de semences certifiées, il existe une autre filière de semences traditionnelles et paysannes produites et diffusées à travers les pratiques paysannes.
Les deux systèmes semenciers sont soutenus par un cadre juridique national, sous régional et international qui mérite d’être clarifié et compris par tous les acteurs. Au niveau national, ce cadre ne semble prendre en compte que les semences certifiées, et se trouve peu adapté aux variétés traditionnelles et paysannes. Les droits des agriculteurs sur ces variétés qu’ils ont conservées et diversifiées s’en trouvent fragilisés.
Il apparaît donc important de réfléchir à un mode de protection de ces droits et des ressources génétiques sur lesquelles ils portent. Des textes internationaux auxquels le Mali a adhéré comportent des éléments intéressants visant cette protection. La mise en œuvre de ces instruments au niveau national pourrait offrir des pistes de solution à cette situation.

Processus de réflexion mis en place

C’est dans ce cadre que l’Institut de Recherche et de Promotion des Alternatives en Développement (IRPAD), et BEDE ont initié un processus de réflexion intitulé « Semences, Normes et Paysans : Construire un cadre de concertation multi-acteurs sur le cadre normatif des semences et les droits des petits producteurs au Mali ».
L’objectif final de cette initiative est d’arriver à mettre en place un espace de dialogue qui puisse dégager un cadre juridique consensuel protégeant les droits des petits producteurs maliens sur les semences traditionnelles/paysannes.
L’initiative engagée par l’IRPAD et BEDE est prévue en plusieurs phases dont la première a été une étude destinée à faire un état des lieux du cadre normatif et institutionnel des semences végétales au Mali qui a été réalisée  dans la première moitié de l’année 2016.

Étude

Considérée comme une activité importante pour engager le processus sur de bonnes bases, IRPAD et BEDE ont jugé nécessaire de mener la réalisation  de l’étude en plusieurs étapes afin de la mettre en adéquation avec les autres activités dont elle est à la fois un élément de contenu, mais aussi un résultat.
En effet, les premiers résultats de l’étude ont servi à alimenter les échanges au cours des ateliers concertation des acteurs du système semencier. C’est à l’issue des différentes consultations, que la version finale de l’étude a été rédigée.

Cette version finale présente et analyse les textes nationaux, sous régionaux et internationaux fixant le cadre juridique applicable aux semences, à savoir : les règles relatives à la commercialisation des semences, aux droits de propriété intellectuelle touchant aux semences, ainsi que les règles portant sur la biosécurité, la biodiversité et les ressources phytogénétiques, y compris la place des semences paysannes/traditionnelles au sein du système semencier.
Elle se termine sur un ensemble de recommandations pour l’amélioration de  la gouvernance des semences au Mali, en mettant un accent particulier sur la prise en compte des semences paysannes/traditionnelles dans le système officiel, ainsi que la mise  en œuvre des dispositions relatives aux droits des agriculteurs sur les ressources génétiques, les semences en occurrence.
> Lire / télécharger l’étude « Semences, normes et paysans »

Pour optimiser sa diffusion et l’appropriation de son contenu par les membres des organisations paysannes, une synthèse en a été produite en français et traduite en Bamanankan.

> Lire / télécharger la synthèse
en français

> Lire / télécharger la synthèse
en bambanakan

Ces publications ont été largement diffusées au Mali auprès des organisations paysannes, des ONG, de la recherche, et des services étatiques, en version imprimée et également en version numérique.

Le processus s’est poursuivi par une série de > Consultations bilatérales sur le système semencier malien et son cadre juridique, organisées en 4 ateliers.