Consultation africaine des Organisations de la société civile sur la mise en œuvre des Droits des agriculteurs

Du 17 au 20 juillet 2018, 40 participantes et participants venus de 17 pays de toutes les régions d’Afrique, représentant des paysannes et paysans, des éleveuses et éleveurs, des productrices et producteurs d’aliments à petite échelle, des organisations de femmes, des associations et ONG d’acteurs de la souveraineté alimentaire, se sont retrouvés au Centre International de Formation en Agroécologie Paysanne de Nyéléni, à Sélingué au Mali pour défendre les droits des paysannes et des paysans sur leurs semences pour la souveraineté alimentaire.
La rencontre était organisée par le Comité pour la Planification de la Souveraineté Alimentaire (CIP) et accueillie par la Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP) avec le soutien de la coordination régionale de BEDE.

Une nouvelle étape pour l’affirmation des droits des agriculteurs sur les semences

Au Mali, le Centre international de formation en agroécologie paysanne de Nyéléni abrite les rencontres importantes de la souveraineté alimentaire. C’est ici qu’a été organisé le premier Forum mondial sur la souveraineté alimentaire en 2007. Depuis, la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) qui gère le site, accueille régulièrement les initiatives du mouvement social permettant de consolider les luttes pour les droits à la terre, à l’eau et aux semences.
En juillet 2018, Nyéléni a donc accueilli l’étape africaine de la Consultation sur la mise en œuvre des droits des agriculteurs dans le cadre des négociations du Traité international des plantes, rassemblant des organisations de différentes régions d’Afrique (17 pays représentés).

Rappels sur les enjeux du TIRPAA (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation) concernant les droits des paysans sur leurs semences et actualisation du processus de consultation.

On rappelle que le Traité – officiellement Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (TIRPAA)- est la seule convention mondiale qui reconnaisse, dans une article spécifique, les droits des agriculteurs sur leurs semences : droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences. Mais depuis l’entrée en vigueur du Traité en 2004, la mise en œuvre de l’article 9 est sujet à débat à chaque réunion de l’Organe directeur du Traité : les pays industriels, notamment le Canada, les États-Unis, l’Australie et l’Union Européenne, bloquant toute avancée, car la mise en œuvre des droits des agriculteurs dépend des lois nationales. La dernière réunion à Kigali en novembre 2017 a cependant installé un « Groupe ad hoc d’experts techniques sur les droits des agriculteurs » pour rassembler les meilleures pratiques et identifier les options. Mais beaucoup de choses sont à redire sur la composition de ce « Groupe ad hoc » et sur son mandat. On constate par exemple une sous-représentation scandaleuse des organisations paysannes dans une enceinte sensée discuter de leurs droits : 3 représentants seulement sur 41 membres, et de plus désignés par le Bureau du Traité composé en majorité des gouvernements des pays industriels. Toutefois une avancée a pu être obtenue avec l’organisation pour la première fois d’un processus ascendant, avec assez de moyens venant de la FAO pour trois consultations régionales auprès des organisations de la société civile (OSC), une au Brésil pour l’Amérique latine, l’autre en Indonésie pour l’Asie, et la troisième au Mali pour l’Afrique, celle de Nyéléni donc.

Un processus porté par le CIP (Coordination internationale de planification pour la souveraineté alimentaire.

Ce processus de consultation porté par le CIP  (www.foodsovereignty.org), est un mécanisme informel original permettant depuis 1996 la représentation des mouvements sociaux producteurs d’aliments auprès des instances internationales comme la FAO, le Comité de sécurité alimentaire mondiale CSA, ou encore le TIRPAA. Le secrétariat du CIP est assuré à Rome par l’ONG Crocevia, et le Groupe de travail sur la Biodiversité agricole qui organise les consultations sur les droits des agriculteurs est coordonné par Guy Kastler, représentant la Via Campesina (LVC).
Pour le CIP, les deux objectifs du processus de consultation sont d’une part d’informer sur les nouveaux enjeux des droits des agriculteurs dans le contexte de l’appropriation industrielle d’aujourd’hui (dématérialisation des ressources, extensions des brevets…), encore très mal connus par les paysans, et d’autre part d’alimenter la réflexion du Groupe d’experts avec des outils pratiques issus des propositions des consultations.

Points remarquables des propositions issues de la consultation africaine de Nyéléni

La consultation africaine a produit des propositions très intéressantes pour les droits des agriculteurs, fondées sur deux principes fondamentaux. Le premier s’attache à préciser que les agriculteurs dont on revendique les droits, sont des paysans, en reprenant la définition proposée dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans, en cours d’adoption. Le second principe est d’inscrire ces droits dans le cadre large des « systèmes semenciers paysans » produisant en agroécologie paysanne et garantissant leur autonomie.

Une mobilisation à l’initiative des organisations de la société civile.

Si les discussions ont indiqué que sur l’ensemble du continent africain les mêmes défis se retrouvent -pénurie d’information à l’intention des paysans, droits des paysans non documentés ni protégés, pas d’invitation des organisations paysannes dans les processus de décisions sur les lois semences.- cependant la multiplication des initiatives de la société civile témoignent d’un regain d’activité sur la question qui touche aux droits des paysans dans plusieurs pays. Dans le pays hôte de la Consultation, le Mali, le processus Semences Normes et paysans (SNP), construit à partir des organisations de producteurs des semences paysannes (COASP-Mali, AOPP, CNOP), animé par BEDE et IRPAD, a permis en deux années d’établir un cadre de concertation multi acteurs national sur le cadre juridique sur les semences et la reconnaissance des systèmes semenciers paysans. Les initiatives de la société civile au Burkina Faso ont conduit à une relecture de l’avant projet de loi sur les ressources génétiques impliquant les organisations paysannes. La mobilisation très large de la Coalition de Veille sur les Semences Paysannes au Bénin (CVSPB) a arrêté le vote de l’adoption de la législation UPOV par le parlement Au Niger, la multiplication des débats suscités par la plateforme Agroécologique Raya Karkara à travers les foires et caravanes des semences a élargi la prise de conscience de la protection des systèmes semenciers paysans aux autorités régionales.

Renforcement des liens entre OSC et représentants des conventions internationales.

L’amélioration de la relation avec les autorités a été plusieurs fois soulignée. D’une part parce que les représentants officiels et les Points focaux africains des Conventions internationales ont besoin d’éclairages sur les enjeux relatifs aux techniques de transformation du vivant et aux formes d’appropriation, qui évoluent très rapidement, et en particulier d’en saisir les implications sociales et économiques pour leurs pays. Quatre représentants des gouvernements (Mali, Algérie, Cameroun et Niger), points focaux au Traité, étaient présents à la Consultation de Nyéléni et leurs contributions très positives ont permis d’éclairer des aspects techniques et rassurent sur la volonté d’ouvrir les Comité nationaux à la participation de la société civile. Se qualifiant ironiquement d’”électrons baladeurs” dans les enceintes des rencontres du Traité, les points focaux africains formulent le souhait de pouvoir aussi mieux se coordonner entre eux.

En définitive, on retient que, puisque la mise en œuvre des droits des agriculteurs sur leurs semences dépend des lois nationales, il est important que le Traité facilite l’adoption de lignes directrices à destination des gouvernements. C’est ce que la proposition africaine mentionne, en faisant des recommandations sur le droit à la protection des connaissance traditionnelles, le droit à participer équitablement au partage des avantage découlant de l’utilisation des ressources génétiques, le droit à participer aux prises de décisions au niveau national, le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences conservée à la ferme, le droit au recours lorsque leurs droits sont violés.

Voir le texte final de Nyéléni : http://www.foodsovereignty.org/fr/droits-agriculteurs-afrique/ ou télécharger le pdf